Le service public de la police et les nouvelles technologies

Comme nous l’avons vu dans les exposés précédents, l’administration fait l’objet d’une véritable réforme, et presque d’une transformation, en ce qu’on appelle l’E-Administration : dossier médical personnel, téléprocédures, dématérialisation des marchés publics, dématérialisation des procédures devant la juridiction administrative, politique d’aménagement numérique du territoire… Nous voyons que la réforme de la police ne fait pas partie de tous ces programmes de réforme et de modernisation de l’administration. Pourtant, il est indéniable que le service public de la police est touché de plein fouet lui aussi par les nouvelles technologies.

Avant tout, il convient de définir de que l’on entend par police.…

La répression pénale du spam

La Cnil donne la définition suivante du spam : « Le “spamming” est l’envoi massif -et parfois repété- de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique dans les espaces publics de l’internet : forums de discussion, listes de diffusion, annuaires, sites web, etc. «http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/publpost.pdf

Cependant la technique du marketing direct par l’envoi de mails publicitaires s’est énormément développé ces dernières années : excellent moyen pour les entreprises de taille moyenne de se faire connaître, source ciblée d’informations pour les consommateurs.…

L’accès aux données publiques

L’ACCES AUX DONNEES PUBLIQUES

Les données publiques représentent aujourd’hui en grande partie une richesse économique et sociale fortement convoitée.

Les activités de l’Etat sont à l’origine de la production de nombre de données publiques, définies comme « la représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement «. Selon la recommandation du Forum des droits sur l’Internet du 14 avril 2003, « constituent des données publiques toutes les données, numériques ou non, produites ou collectées par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans le cadre d’une mission de service public « ainsi que « les données produites ou collectées par les personnes privées gestionnaires d’une mission de service public dans le cadre de cette mission«.…