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La lutte contre le spam s’enrichit d’un nouvel outil

15 mai 2007

La France se dote d’une plateforme officielle de lutte contre le courrier indésirable. Dans la lignée de l’opération « boite à spam » mené par la CNIL en 2002, le gouvernement avait décidé en 2003 de créer une plateforme en ligne de lutte contre le courrier indésirable.
Ce nouvel outil est en ligne depuis le jeudi 10 mai 2007.

Publication du décret n° 2007-510 relatif à l’Autorité de régulation des mesures techniques

15 mai 2007

Publication du décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Cette Autorité aura pour mission de « déterminer les modalités d’exercice » des exceptions au droit d’auteur, essentiellement l’exercice effectif du droit à la copie privée et la mise en oeuvre des conditions nécessaire à l’interopératibilité, mais aussi « pour les personnes handicapées, pour l’enseignement et la recherche et pour la conservation dans les bibliothèques ».

La répression du spamming, du phishing et du pharming

25 avr 2007

Dans le cadre du séminaire assuré par Monsieur Joël FERRY :

ORDRE PUBLIC ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Comment le SPAMMING, le PHISHING et le PHARMING, peuvent-ils être réprimés en France ?

I / La définition du Spam et son encadrement juridique

A/ La définition du spam

La CNIL l’a défini comme « l’envoi massif et parfois répèté de courrier électronique non sollicité, le plus souvent à caractère commercial à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique dans les espaces public de l’Internet. »(Forum de discussion, liste de diffusion, annuaire, site web…)

Eléments d’identification

  • Message électronique : les spams transitent par voie électronique.

…

Le “mailbombing”

27 mar 2007

Le mail bombing est, au même titre que le spamming, le phishing, le pharming, le flamming, ou encore le phishing, un procédé entrainant des conséquences négatives pour différents acteurs du réseau…

Vers une régulation de l’internet ?

5 mar 2007

Le 31 janvier 2007, le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, annonçait lors de la conférence de presse « multimédia mobile » (1) la mise en place d’une Commission Nationale de déontologie des services de communication au public en ligne à partir du printemps 2007.

Le .xxx revient sur le devant de la scène

1 fév 2007

La question de la création d’un TLD catégoriel pour les sites pornographiques refait de nouveau surface.