E-juristes

L’informatique est une Science du traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l’information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines technique, économique et social (définition approuvée par l’Académie française).

Les systèmes informatisés des données ou AIS (Automated Information System): C’est une expression désignant tous les équipements (de nature matérielle, logicielle, ou «firmware« ) permettant l’acquisition automatique, le stockage, la manipulation, le contrôle, l’affichage, la transmission, ou la réception de données. (Lexique)

Tout cela est prévu par le Code pénal au chapitre III (art. 323-1 à 323-3-1). Voir annexe.

Loi GODFRAIN, Loi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 relative à la fraude informatique :
Le 5 janvier 1988, le législateur en est parfaitement conscient.…

Note introductive

Vers la fin des années soixante, le développement de l’outil informatique suscitait des préoccupations de plus en plus accrues des administrations en matière de traitement des données à caractère personnel. Désormais, la vie quotidienne commençait à inspirer une ère épanouie des nouvelles technologies de l’information. Autant la technologie avance autant la circulation des données personnelles s’amplifie et autant la possibilité d’une utilisation abusive portant atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles connaît un accroissement rapide et considérable. Un double problème est alors à relever. Primo, il faut protéger l’individu face aux dangers de l’informatique et, secundo, cette protection est la contrepartie du principe de libre circulation de l’information.…