E-juristes

Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d’audience Internet, un évêque de l’Eglise catholique s’est attaqué au plus grand réseau social du web.

Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la reproduction et la diffusion d’une œuvre non autorisée par son auteur ne constitue pas un acte de contrefaçon sur le territoire français pour la seule raison que le site est accessible en France. Le site doit présenter un lien de rattachement suffisamment étroit avec la France et viser spécialement le public français.

Le projet de loi Albanel intitulé « Création et Internet », déclaré urgent, a été voté par le Sénat le 30 octobre 2008. Aucun sénateur n’a voté contre le texte.