Conservation des données de connexion : la polémique gagne l’Allemagne

L'Allemagne s'apprête à transposer la directive européenne du 15 mars 2006 sur la conservation des données de connexion des internautes. Cette perspective ravive les polémiques entourant ce mécanisme de lutte préventive contre le cybercrime. Une association de défense des libertés civiles propose même de contourner le stockage à l'aide du Privacy Dongle. Il' s'agit d'une clef USB permettant d'emprunter TOR, un système de connexion anonyme.

Licence Windows : Un britannique obtient le remboursement du logiciel de Microsoft préinstallé sur son PC

Un britannique adepte de Linux et acquéreur d'un PC Dell, a réclamé le remboursement de la licence Windows dont il n'avait pas l'usage. Conformément aux termes du contrat de licence utilisateur final (CLUF), DELL a procédé au remboursement du système d'exploitation de Microsoft, installé par défaut sur ses ordinateurs.

Imbroglio procédural autour du projet de loi DADVSI : le Gouvernement réintroduit l’article 1er sur l’exception de copie privée pour parer à un risque d’inconstitutionnalité.

Le ministre de la Culture a annoncé hier soir aux députés la réintroduction de l'article 1er, dans « un souci de transparence et de clarté ».Il semble q'un risque d'inconstitutionnalité soit aussi à l'origine de cette décision. Le réexamen du 1er article aura lieu après celui de l'amendement n°272 déposé par le Gouvernement.

Le Gouvernement retire l’article premier du projet de loi DADVSI amendé par les députés le 21 décembre 2005.

L'article premier du projet de loi DADVSI, amendé le 21 décembre dernier, qui ouvrait la voie à la licence globale, ne fera pas l'objet d'une nouvelle délibération au Parlement.Le Gouvernement a préféré le retirer et proposer, en remplacement, un nouvel amendement expurgé des dispositions polémiques.