E-juristes

ou l’avènement des prédictions d’Orwell… La loi symboliquement baptisée USA Patriot Act et adoptée le 25 octobre 2001 presque sans discussion au Congrès, illustre le débat récurrent entre sécurité et liberté.

La protection des données personnelles circulant dans et à partir de l’Union européenne Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Une liberté de plus en plus souvent invoquée a pour objet la circulation de l’information.

Sa pertinence dans le domaine du commerce a sensiblement augmenté avec l’émergence des nouvelles technologies.…