E-juristes

Les principales décisions en matière de Droit de la communication et de Protection de la Vie Privée, dans le cadre des cours de Mme Preuss-Laussinotte, sont ici présentées brièvement pour permettre de cerner la portée des décisions et avoir une vue globale de ces matières, ou tout simplement consulter une décision que l’on recherche. Des liens sont présents dans toutes les décisions, afin de pouvoir les consulter dans leur intégralité.

L’éditeur du site Fuzz.fr a été condamné par une ordonnance du Tribunal de grande instance rendue le 28 mars dernier, car dans son site un lien renvoyait à un article parlant du mariage prochain de Kylie Minogue avec l’acteur Olivier Martinez. Ce dernier a démenti l’information et poursuivi en justice divers sites, dont le site Fuzz.fr où M. Dupin en est l’hébergeur.

Le spamming est le fait de collecter sur internet des adresses de courriers électronique, à l’insu des personnes intéressées en vue d’effectuer de la prospection commerciale, ce qui constitue une collecte déloyale. Il est sanctionné civilement ou pénalement.

La liberté d’expression doit être mise en balance avec les propos qui, en cas d’abus ne sont plus admis mais sanctionnés. Il s’agit notamment de la diffamation raciale et de l’incitation à la haine raciale.

La responsabilité des hébergeurs de données comporte des conditions de mise en œuvre favorables à ces derniers, en raison de leur rôle essentiellement technique. En effet, ils ne participent pas au contenu des articles, ce qui les rend responsables que sous certaines conditions visées par la loi.