E-juristes

ARTE Radio, la radio Web d’ARTE, a été lancée en septembre 2002 sous l’impulsion de Sylvain Gire et de son équipe. C’est un projet résolument novateur et unique en son genre qui a alors été mis en place.

Cette Web radio est conçue de façon originale, elle prend la forme d’un juke-box virtuel adapté spécifiquement au Net.

Cette dernière contient des centaines de reportages sur les sujets les plus divers, allant du journal intime au documentaire sur l’actualité, en passant par des feuilletons, poésies etc…

De plus, ces reportages et créations sonores sont librement téléchargeables du fait qu’ARTE Radio fut l’un des précurseurs en ce qui concerne le passage sous licence Creative Commons (un auditeur sur dix télécharge librement sous contrat CC).…

Le barème se situe dans tous les domaines où domine le principe d’égalité de traitement existe devant la loi issu de l’article 6 ou devant l’impôt à l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Le barème c’est un tableau fournissant une règle de calcul permettant d’obtenir automatiquement un résultat chiffré pour une situation donnée.

Il doit être édictée par la loi. Lui et son régime doivent résulter d’un décret ou d’une circulaire d’application veillant à définir le dispositif d’accompagnement.

C’est une référence objective commune ce qui permet de favoriser une meilleure adhésion des parties aux décisions judiciaires.…

Le droit à la vie privée concerne tout traitement de données qui se rattachent à l’identité d’une personne et qui sont collectées notamment via Internet. En particulier, l’offre de service en ligne facilite le traçage des données, qui permet de dresser des profils complets de l’internaute et de connaître ses habitudes de consommation. Les entreprises peuvent ainsi mieux cibler leur clientèle potentielle pour répondre à ses exigences. Lors de la consultation d’un site, l’internaute doit fréquemment remplir des formulaires qui requièrent l’adresse électronique, l’identité, les références postales ou téléphoniques et des informations sociales ou économiques qui lui sont relatives, et qui constituent des données nominatives entrant dans le champ d’application de la réglementation relative à la protection des données nominatives/personnelles.…