E-juristes

Si le succès économique d’une entreprise reposait, par le passé, principalement sur la transformation qu’elle faisait des matières premières et de son capital matériel, les clés de sa réussite ont nettement changé.

L’entreprise évolue de nos jours dans un monde où l’immatériel occupe une place de plus en plus importante et de nombreux salons et conférences sont là pour en témoigner.

Le succès d’une entreprise est étroitement lié à sa capacité de créer, d’innover et d’évoluer. Ces facteurs sont étroitement rattachés aux technologies de l’information et de la communication, aussi bien pour les nouvelles techniques mises en œuvre, que par les nouveaux usages qu’ils permettent.…

C’est en fin de matinée que le Parlement a adopté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l’arrêt de mort de la riposte graduée » relève Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.

C’est à cette question que souhaite répondre l’Electronic Frontier Foundation (EFF) en publiant un nouvel outil permettant de tester son accès à l’internet.

L’Electronic Frontier Foundation vient en effet d’annoncer Switzerland, un logiciel libre qu’elle a développé à cet effet.

Nous expliquions que l’article 93 (b) et (c) du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, prévoit l’exclusion des sociétés condamnées des marchés publics européens.

C’est sans grande surprise que l’ISO demande à ce que les appels formulés à l’encontre du format OOXML ne soient pas pris en considération.

La vente liée consiste à vendre un produit avec un autre (ou un service) dans un même ensemble. Cette pratique est interdite par la loi et le consommateur doit avoir la possibilité d’acquérir un élément du lot de façon séparée. Ce n’est malheureusement pas toujours possible et Luc Chatel se prononce régulièrement sur ce problème de façon contradictoire alors que l’on attend de lui, en tant que secrétaire d’État à la consommation, une position claire et durable.

Les passagers confrontés à un refus d’embarquement, une annulation de vol, un retard important ou un problème de bagages (perte, retard de livraison, dommages…) ont désormais la possibilité de déposer leur réclamation sur le site internet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Adobe avait proposé depuis longtemps son format de document PDF à l’ISO (International Organization for Standardization) pour en faire un standard international. C’est désormais chose faite puisque le TC 171 (Technical Committee), qui s’occupe des applications en gestion des documents, vient de faire du PDF 1.7 la norme ISO 32000-1:2008

La télédéclaration en ligne de l’impôt sur le revenu a été utilisée par un nombre similaire de contribuables français par rapport à l’année dernière.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner Darty dans l’affaire de vente liée qui l’opposait à l’UFC-Que Choisir depuis 2006. L’association avait poursuivi l’enseigne pour non-respect de ses obligations en la matière. Le tribunal vient de lui donner raison.