Archives par auteur

Contenus illicites : retrait de l’hébergeur ou par ordonnance judiciaire

25 avr 2007

Note sommaire sur Cass. civ., 13 mars 2007

L’obligation d’information d’un contrat électronique et ses frontières

25 avr 2007

un arrêt de la Cour d’Appel de Paris pour le moins surprenant…

L’adoption par l’Assemblée Nationale de la télévision du futur

1 fév 2007

passage de l’analogique au numérique prévu à l’horizon 2011