E-juristes

Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet “Création et Internet” qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental de communiquer et, aussi, une chance de voir les sanctions liées aux activités illégales, de partage et d’échanges de fichiers protégés par le droit d’auteur, repensées. En quelques points, explication des différents moyens soulevés par le Conseil constitutionnel.

Le conflit lié à la loi “Création et Internet” tourne autour de deux droits fondamentaux: la liberté d’expression, de communication et d’information et le droit de propriété.…

Pour la première fois, la Cour de cassation propose une application et une interprétation aménagées du régime de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet, en particuliers les hébergeurs.

Ce lundi, l’ensemble des Etats présents au G29 (groupe des autorités européennes de protection des données) s’est accordé sur une réduction conséquente de la durée de conservation des données personnelles des internautes par les moteurs de recherche.

Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction.

Selon Les Echos, les premiers traits du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal ont été soumis aux signataires de l’accord Olivennes. Avertissement, suspension de connexion et résiliation totale de l’accès à Internet, voici les principales sanctions proposées. Les « pirates » du Web pourraient se risquer à ces sanctions, si cet avant projet de loi est confirmé.

Le 29 janvier dernier, la société Amazon a obtenu un brevet relatif à la conception d’une « page 404 » contextuelle. L’idée est de proposer des contenus associés à la recherche initiale de l’internaute afin qu’il puisse poursuivre sa navigation sur le site.

La stratégie de Google concernant la publicité sur les réseaux sociaux, notamment MySpace ne semble pas aussi convaincante que celle de Microsoft, partenaire de Facebook. Alors que la société Google vient d’annoncer un bénéfice net de 4,2 milliards de dollars, les analystes financiers sont déçus par l’activité publicitaire sur les sites de réseaux sociaux.

Le projet “Server in the Sky” permet de mettre en commun toutes sortes de données, notamment l’iris de l’œil et les empreintes digitales. Les Etats-Unis ont proposé aux européens de participer à ce projet de partage des données biométriques.