E-juristes

GRATUITE DANS L’ACCES A INTERNET

I LE ROLE DE L’ETAT DANS L’INSTAURATION DE LA GRATUITE DANS L ACCES A INTERNET

A- UN ROLE ECONOMIQUE DEMOCRATIQUE ET SOCIAL

B- UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC UN OBJECIF DE PUISSANCE PUBLIQUE 1) INSTITUTION DU SITE LEGIFRANCE COMME : LE SERVICE PUBLIC D’ACCES GRATUIT AU DROIT PAR INTERNET 2) SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

II UNE NOTION DE GRATUITE TOUT DE MEME RELATIVE, A NUANCER

SONDAGES ET NTIC

En 1974, le président de la République par intérim, Alain Poher, se chargea de superviser l’organisation de l’élection présidentielle dans un climat politique tendu, au cours duquel les deux candidats en lisse, François Mitterrand et Valéry Giscard D’Estaing, se trouvaient quasiment à égalité dans les sondages. Aussi lorsque le quotidien France Soir annonça, la veille du scrutin, la publication d’un sondage, de nombreux politiques prièrent au directeur de ce journal de renoncer à une telle publication. Afin d’éviter des débordements de rue, le Président Alain Poher, finit par se saisir personnellement de ce dossier et demanda donc à France Soir d’abandonner un tel projet, ce que fit finalement le directeur de publication.…