De la légalité des offres d’abonnement de livres numériques avec accès illimité

Ces dernières années, l’offre du livre numérique s’est diversifiée sur le modèle de ce qui existe au niveau du cinéma (Netflix, CanalPlay), ou de la musique (Deezer, Spotify). C’est ainsi le cas des plateformes comme Youboox ou Youscribe. En fin d’année 2014, l’arrivée sur le marché de Amazon et de son offre Kindle Unlimited a conduit Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à s’interroger sur la légalité de ces offres. En décembre 2014, elle a ainsi saisi la médiatrice du livre, Laurence Engel, sur la question de la légalité des offres de livres numériques par abonnement avec accès illimité.

Les indications du G29 concernant les suites à donner à l’arrêt Google Spain et le droit au déréférencement

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissait la responsabilité de l’exploitant d’un moteur de recherche, en l’espèce Google, dans le traitement qu’il effectue des données à caractère personnel apparaissant sur les pages web publiées par des tiers (CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, C 131/12).

Vu comme la consécration d’un « droit à l’oubli », il est plus précis de parler d’un droit au déréférencement. En effet, si Google fait suite à la demande, seuls certains résultats figurant dans la liste du moteur de recherche seront supprimés. En revanche, l’information sur le site internet source ne sera pas supprimée, le contenu original étant toujours accessible via le moteur de recherche en utilisant d’autres mots clés.…