Le déréférencement et Google : l’après Google Spain

Dans une ordonnance du 19 décembre 2014, le TGI de Paris s’est prononcé en faveur du déréférencement. En l’espèce, la requérante, condamnée pour escroquerie en 2006, avait demandé à Google Inc de supprimer un lien renvoyant vers un article de Le Parisien relatant l’affaire. Google Inc avait refusé en invoquant l’intérêt du public à s’informer. La requérante a donc assigné Google France en référé sans avoir demandé préalablement à l’éditeur du site web la suppression de l’information litigieuse.

De la même manière que l’a fait la CJUE dans sa décision Google Spain du 13 mai 2014, le tribunal a d’abord commencé par rappeler qu’une telle mesure ne pourrait pas être imposée à Google France qui n’exploite pas le moteur de recherche et qui n’est donc pas le responsable du traitement, au sens de la loi de 1978.