E-juristes

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a, à son tour, voté le projet de loi relatif au prix unique du livre numérique. Le principe du prix unique fixé par l’éditeur constitue la règle pour les éditions papiers mais son adaptation au format numérique suscite critiques et craintes de la part des professionnels de l’édition. Voyons pourquoi.

Le Forum des droits disparait après 10 d’activités et le Conseil National du Numérique prévu depuis plus de 2 ans n’est toujours pas en place. Quel avenir pour les institutions de régulation du numérique ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 vient de redéfinir le cadre applicable à la vente liée en matière informatique. Malheureusement, elle ne va pas dans le sens des défenseurs d’une plus grande liberté de choix des logiciels à l’achat des PC. Quelques explications.

Suite aux États Généraux de l’Industrie, Christian Estrosi continue d’inaugurer les comités stratégiques de filière. Le dernier né est consacré aux services et technologies de l’information et de la communication.