Présentation et questions relatives à la protection de données personnelles par Google

Difficile aujourd’hui de ne pas utiliser Google. L’entreprise américaine a su avantageusement développer de nouvelles applications rendant quasiment incontournable une connexion à la plateforme depuis nos ordinateurs. Mais dans quelle mesure pouvons-nous encore contrôler notre intimité virtuelle quand les nouvelles conditions générales d’utilisation de Google se font plus intrusives ?

SOMMAIRE

Introduction
I . La politique de Google en matière de protection des données personnelles
A) Quelles sont ces exigences légales ?
B) Comment sont-elles mises en oeuvre par Google ?
II. Le non-respect par Google de certaines exigences légales fondamentales
A) Des lacunes dans l’application effective des exigences légales
B) Des condamnations de plus en plus fréquentes
Conclusion
Bibliographie

 

Pour en savoir plus : Exposé – Protection des données personnelles par Google

Google, Yahoo, Facebook respectent-ils la liberté d’expression ?

« Plus on prendra de soin pour ravir aux hommes la liberté de la parole, plus obstinément ils résisteront ». Cette citation du philosophe néerlandais Baruch Spinoza, tirée de son oeuvre célèbre Traité théologico-politique publiée en 1670, peut résumer l’importance prise par la liberté de parole à l’époque des Lumières. La censure n’apportant alors qu’une volonté accrue de braver l’interdiction officielle.

[…]

Internet étant un réseau mondial et quasiment infini, il conviendra de choisir uniquement trois exemples, trois des sites internet les plus fréquentés au monde. Il s’agit du réseau social Facebook, du moteur de recherche et portail internet Yahoo et de la multinationale Google à laquelle il conviendra de ne pas oublier sa filiale YouTube, le plus important hébergeur de vidéos.…

Quel taux de TVA doit-on appliquer en Europe ?

– Introduction d’un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies –

La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance. Ce bras de fer oppose la Commission Européenne, gardienne des Traités, à la France et au Luxembourg. Elle fait suite à une interprétation divergente quant au taux de TVA applicable aux livres numériques.

Le livre numérique ou encore livre électronique est « un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé, stocké et lu sur un écran 21 tel que celui d’une liseuse, d’un ordinateur personnel ou d’une tablette tactile ».…