L’appréhension de la culture participative par le droit d’auteur

Cet article reproduit l’introduction du mémoire de fin d’année d’un des étudiants du master. Vous pouvez retrouver l’intégralité du mémoire en le téléchargeant au format PDF.

INTRODUCTION

« Le changement, c’est maintenant ». C’était le slogan d’un homme politique, sa phrase de rassemblement avant qu’il ne devienne Président de la République. C’était surtout un message incroyablement ancré dans la réalité. Une réalité non pas partisane à l’appui d’une politique, d’une idéologie ou d’une personnalité, mais une réalité tangible symbole d’un monde qui n’est plus le même qu’hier mais qui n’est pas encore si proche que cela de celui de demain.…

[ADIJ] “Mardis” des 15 et 22 mai

Dans le cadre de ses activités, l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique organise deux colloques les 15 et 22 mai.

L’évolution de la réglementation des paiements électroniques : opportunités pour les entreprises – mardi 15 mai 2012 de 8h30 à 10h30

L’optimisation de la stratégie et de l’organisation du cabinet d’avocat par l’utilisation des outils, logiciels et solutions informatiques – mardi 22 mai 2012 de 8h30 à 10h30

Annonces détaillées et inscription :

Télécharger la plaquette du mardi 15
Télécharger la plaquette du mardi 22

L’actualité twittoresque de la semaine #6

Ebay hébergeur, des conditions d’utilisation peu lisibles, une nouvelle loi et une diatribe contre le vandalisme et la bêtise. Petite sélection de ce qu’on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.

LegalisLes brocanteurs perdent contre eBay jugé hébergeur. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 avril 2012 qui s’inscrit en opposition avec un arrêt précédant de la même chambre, en date du 23 janvier 2012.

OwniConditions générales de mystification. Une infographie commentée qui détaille les conditions générales d’utilisation de quatre des plus grands réseaux sur internet.

S.I.LexLa lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française.…

L’actualité twittoresque de la semaine #5

Où l’on dit “mierda”, l’on parle de surveillance générale, de droit des images et de droit à l’image, de Creative Commons et des biens communs de la connaissance. Petite sélection de ce qu’on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.

SlateAlex de la Iglesia, le réalisateur qui disait «mierda» aux lois anti-piratage. Coup d’éclat du réalisateur lors de la cérémonie espagnole des Goyas (l’équivalent de nos Césars).

NuméramaLondres va surveiller tous les e-mails, appels et visites de sites web. Le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les FAI à fournir en temps-réel un accès à toutes les communications électroniques du pays, pour l’ensemble de la population.…

Le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre la fracture numérique créée par le développement du très haut débit

Ce billet est e résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

Le développement d’un réseau national en fibre optique est une évolution technologique incontournable. Il répond aux limites de l’ADSL et s’inscrit dans la stratégie de long terme de développement du très haut débit préconisant l’accès en 2025 à 100 Mb/s sur l’ensemble du territoire, objectif posé par le gouvernement et a rapproché de ceux contenus dans l’« Agenda numérique » de l’Union Européenne.…

Le logiciel libre, un rempart éthique et technique face à la concentration des services en ligne ?

Ce document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. D’autres seront progressivement publiés ici ! Il est téléchargeable au format PDF.

INTRODUCTION

C’est un poncif que de dire que l’ère numérique est sujette à une mutation constante. Plongé dans ce monde qui ne ressemble déjà plus à celui d’hier et qui dessine à peine les contours de celui de demain, nous assistons tous assez passivement à cette fuite en avant vers le « plus » sinon vers le « mieux ». Réaliser plus vite des solutions matérielles et logicielles qui seront plus performantes, plus rapides, plus petites.

L’actualité twittoresque de la semaine #4

Un appel à candidature, une réutilisation contestable d’un travail collectif, un nouvel article du code du travail, le référencement sur internet et des réquisitions judiciaires. Petite sélection de ce qu’on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.

Véni, Védi, LibriAppel à publication pour un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre [Framabook]. Framabook lance un projet de publication collective sur le thème de l’histoire du libre. Toutes les bonnes volontés sont conviées à participer à cette aventure, publiée sous licence Creative Commons BY – SA ou sous licence Art Libre.

Numerama – Contribuer à Wikipédia c’est aussi enrichir Orange.…

[Conférence] Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique

L’ADIJ est l’association pour le développement de l’informatique juridique. Dans le cadre de ses activités, elle organise régulièrement des “mardis de l’ADIJ”, conférences sur le thème du droit des nouvelles technologies. Celle-ci est gratuite et ouverte à tous, sur inscription.

Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique

Mardi 3 avril 2012 de 17h15 à 19h30
Maison du Barreau, 2/4, Rue de Harlay – 75001 Paris

Programme complet

Ces manifestations sont validées au titre de la formation professionnelle continue.
Inscriptions auprès de : coordination-adij@adij.fr

L’actualité twittoresque de la semaine #3

Des dentistes qui diffusent la radio, une histoire de Copy Party, une entente illicite, des biens communs, Nicolas Sarkozy, Pinterest et Wikipédia. Petite sélection de ce qu’on pouvait lire sur notre compte Twitter cette semaine.

NuméramaDroit d’auteur : votre dentiste peut diffuser gratuitement de la musique. Une décision de la CJUE semble rendre possible pour les dentistes la diffusion de radio dans leur salle d’attente, sans reverser les droits d’auteur correspondants.

:: S.I.Lex ::Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. Comprendre le cadre juridiques des toutes nouvelles copies parties, ou comment copier légalement le contenu de nos bibliothèques.…

Le vote électronique en question

Le week-end dernier, on votait en Suisse. Le 11 mars était un jour de votation populaire et nos amis Suisses étaient conviés à répondre à 5 questions dont 3 initiatives populaires, incluant la fameuse proposition des “6 semaines de vacances pour tous”, la seule qu’on ait retenu dans l’hexagone ((Voir l’explication des questions : http://www.parlament.ch/f/wahlen-abstimmungen/volksabstimmungen/volksabstimmungen-2012/abstimmung-2012-03-11/Documents/ABS_Maerz2012_f.pdf.)) ((Voir les résultats de la votation : http://www.parlament.ch/f/wahlen-abstimmungen/volksabstimmungen/volksabstimmungen-2012/abstimmung-2012-03-11/Pages/default.aspx.)).

À cette occasion, 19 000 électeurs ont tenté l’expérience du vote sur internet. Problème : l’un d’entre eux a voté deux fois. L’anomalie, aussitôt détectée a été corrigée, et la chancellerie affirme qu’elle n’a pas eu d’incidence sur le résultat de la votation.…