La taxe COSIP

Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

Avec la disparition du monopole de l’État en matière de télévision dans le début des années 1980 et l’ouverture de ce domaine à la concurrence au secteur privé, le paysage français audiovisuel s’est retrouvé profondément bouleversé. Il a dès lors fallu réglementer le secteur, en prenant en compte d’une part le manque à gagner d’un tel changement pour les titulaires des droits d’auteur des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et de leurs ayants droit, et d’autre part, l’essor de nouveaux acteurs dans le secteur.Notamment les fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent des offres regroupant  plusieurs services : accès à l’Internet, téléphone fixe ou mobile, télévision (on parle d’offres « triple play »).…

Le critère d’originalité en droit d’auteur : critique d’une modification indirecte de l’appréciation sociologique de l’Art

Ce document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. Tous seront accessibles dans la rubrique “travaux” du site internet. Il est téléchargeable au format PDF.

Extrait de l’article de CHARTIER, Roger, « Le droit d’auteur est-il une parenthèse de l’histoire? » Le Monde, 18 décembre 2005

« Le raisonnement de Fichte [NDLR : philosophe allemand du XIXème siècle], en Allemagne, est remarquable. Il dit qu’un livre a une double nature : matérielle — l’objet — et spirituelle. L’objet appartient à celui qui l’a acheté.

L’accès aux grandes bases de données policières et judiciaires

Fichage, bases de données, fichiers de données voici des termes qui évoquent souvent pour certains l’image bien connue de « Big Brother » et la crainte qui s’accompagne d’être répertorié ou surveillé dans ses moindres faits et gestes. Mais avant de paniquer, il semble opportun de se pencher sur ce que veulent vraiment dire ces termes.

Ils recouvrent plus ou moins la même réalité. Si l’on souhaite faire une distinction, nous pourrions avancer que le fichage est l’action de recueillir et conserver des renseignements concernant des personnes. Ces données étant conservées dans des bases ou fichiers de données.

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