L’open data

– Exposé en “Service public et e-administration” –

 

Introduction

« Si l’on partage des données sur le Web, des données publiques, des données scientifiques, des données citoyennes, quelles qu’elles soient, d’autres que nous sauront en tirer des créations merveilleuses que nous n’aurions jamais imaginées ». Cette phrase est l’œuvre de Tim Berners-Lee, informaticien britannique, mondialement connu dans le monde de l’internet comme étant l’inventeur du World Wide Web au début des années 90, le système qui permet de nos jours à toute personne de naviguer sur la toile.

Cette citation peut être considérée comme le principe essentiel de la démarche de l’open data.…

Quel taux de TVA doit-on appliquer en Europe ?

– Introduction d’un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies –

La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance. Ce bras de fer oppose la Commission Européenne, gardienne des Traités, à la France et au Luxembourg. Elle fait suite à une interprétation divergente quant au taux de TVA applicable aux livres numériques.

Le livre numérique ou encore livre électronique est « un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé, stocké et lu sur un écran 21 tel que celui d’une liseuse, d’un ordinateur personnel ou d’une tablette tactile ».…