La taxe COSIP
10 juin 2012
Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !
Avec la disparition du monopole de l’État en matière de télévision dans le début des années 1980 et l’ouverture de ce domaine à la concurrence au secteur privé, le paysage français audiovisuel s’est retrouvé profondément bouleversé. Il a dès lors fallu réglementer le secteur, en prenant en compte d’une part le manque à gagner d’un tel changement pour les titulaires des droits d’auteur des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et de leurs ayants droit, et d’autre part, l’essor de nouveaux acteurs dans le secteur.Notamment les fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent des offres regroupant plusieurs services : accès à l’Internet, téléphone fixe ou mobile, télévision (on parle d’offres « triple play »).…
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