Présentation des principaux arrêts France Télécom en matière de concurrence

– Exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies –

Société anonyme depuis une loi de 1996, France Télécom est passé en quelques décennies d’un service public complètement intégré à une société intégralement soumise à la concurrence. Son capital est, par ailleurs ouvert depuis 1997, alors que l’Etat était au départ seul actionnaire. Après avoir racheté Orange en 2000 puis fusionné avec, ainsi qu’avec sa filiale Wanadoo.

Depuis 1998 le marché des télécommunications est donc totalement ouvert, soumettant France Télécom à la concurrence. L’entreprise est soumise à une obligation de mise à disposition de ses propres infrastructures aux concuErents. Malgré les difficultés observées tout au long de ces années, le marché de l’Internet français est l’un des plus concurrentiels, notamment avec les tarifs parmi les plus bas de l’Union européenne.…

Nouvelle année !

Nouvelle promotion, nouveau bureau !

Cette année encore, le Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information de l’Université Paris X a élu en son sein les membres du nouveau bureau de son association E-juristes. C’est avec enthousiasme que nous reprenons la plupart des activités de l’association et que nous nous efforcerons d’apporter notre propre contribution, avec son lot d’innovations.

Les promotions changent, les membres de l’association aussi mais la motivation est toujours la même : le site e-juristes.org est notre moyen de communication avec l’extérieur du monde universitaire. Cette année, la volonté de la promotion est de continuer dans la personnalisation de cet outil.…