Blanchiment de capitaux

La Commission européenne a officiellement demandé à l’Italie, au Portugal, à la Grèce, à la Suède, au Luxembourg et à la France d’appliquer la deuxième directive antiblanchiment (91/308/CEE).

La directive en question élargit le champ d’application de la première directive relative au blanchiment de capitaux.

Les États membres ont l’obligation de combattre le blanchiment des profits générés par un large éventail de délits graves et étend la couverture de la première directive (limitée au secteur financier) à toute une série d’activités et de professions non financières, exposées au risque de blanchiment.

Ainsi, les exigences formulées en matière d’identification des clients, de conservation des documents et de déclaration des transactions suspectes s’appliquent désormais aussi aux comptables et contrôleurs des comptes indépendants, aux agents immobiliers, aux notaires et aux avocats. Certains courtiers en biens de haute valeur, tels que les pierres et métaux précieux ou les ?uvres d’art, et les commissaires priseurs se voient en outre soumis à des exigences similaires, lorsque le règlement est effectué en espèces et porte sur un montant de 15 000 euros au moins. Source : Commission européenne, secrétariat général, communiqué du 9 février 2004->
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