Brève infraction

Un article paru dans un magazine indiquait qu’un ancien ministre visé par deux informations judiciaires dans le cadre d’un dossier sur des ventes d’armes en Angola, était soupçonné par les juges d’avoir bénéficié de largesses d’un trafiquant pour financer un parti politique. Pour dire que le directeur de la publication n’avait pas commis de faute ouvrant droit à réparation au bénéfice de la personne qualifiée de trafiquant, la cour d’appel, après avoir relevé que ce qualificatif faisait référence au délit de commerce illicite d’armes et qu’il portait atteinte à l’honneur et à la considération, retient, au titre de la bonne foi, que l’article incriminé se présente sous forme de “brève”, genre littéraire qui autorise le journaliste à présenter les faits dans un style direct et vif sans que l’absence d’enquête sérieuse et de prudence dans l’expression puisse lui être reprochée.

En statuant ainsi, alors que la brièveté d’un article de presse n’autorise pas le journaliste à s’affranchir de son devoir de vérifier, par une enquête préalable, l’information qu’il publie pas plus qu’elle ne le dispense de faire preuve de prudence dans l’expression de la pensée, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. Cass. crim., 16 mars 2004

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