E-juristes

Voici les photos du pot interpromotions du jeudi 21 février 2013. Nous n’avons pas pris les photos de toutes les personnes présentes et pensons très fortement à celles-ci !

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- Introduction d’un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies -

La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance. Ce bras de fer oppose la Commission Européenne, gardienne des Traités, à la France et au Luxembourg. Elle fait suite à une interprétation divergente quant au taux de TVA applicable aux livres numériques.

Le livre numérique ou encore livre électronique est « un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé, stocké et lu sur un écran 21 tel que celui d’une liseuse, d’un ordinateur personnel ou d’une tablette tactile ».…

La CNIL  a déclaré que les cartes de paiement NFC  « présenteraient un risque au regard de la sécurité des données personnelles qu’elles contiennent. » Cette dernière « réalise donc actuellement des investigations techniques afin d’identifier d’éventuels problèmes de sécurité et d’évaluer leurs conséquences en termes d’impact sur la vie privée des porteurs de carte. »

Le NFC (Near Field Communication) est une nouvelle technologie de paiement qui commence à se généraliser, il s’agit d’une puce ou carte incorporé dans les cartes bancaires ou les téléphones mobiles permettant de réaliser des paiements sans contact entre deux appareils ou d’autres opérations.…

Dans le cadre de ses activités, l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique organise deux colloques les 15 et 22 mai.

L’évolution de la réglementation des paiements électroniques : opportunités pour les entreprises – mardi 15 mai 2012 de 8h30 à 10h30

L’optimisation de la stratégie et de l’organisation du cabinet d’avocat par l’utilisation des outils, logiciels et solutions informatiques – mardi 22 mai 2012 de 8h30 à 10h30

Annonces détaillées et inscription :

Télécharger la plaquette du mardi 15
Télécharger la plaquette du mardi 22…

‘Retrouvez nous sur notre page Facebook’, c’était le message diffusé à la fin des spots publicitaires télévisés, qu’on doit désormais substituer au message ‘Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux’.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a été saisi par une chaîne de télévision qui lui a demandé de prendre position sur la conformité à la réglementation en matière de publicité des renvois aux pages consacrées à ses émissions sur des sites de réseaux sociaux. Dans sa décision publiée le 27 mai 2011, le CSA a considéré que ‘le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine’[1].…

L’objet de notre étude vise à comprendre ce qu’est un crack de logiciel à proprement parler, qu’il touche une application ou un système d’exploitation.
Il s’agit de voir en quoi le crack logiciel est illégal. Comprendre pourquoi la lutte contre celui-ci s’est, pendant très longtemps, plus faite sur le terrain du code que sur celui de la propriété intellectuelle. Et pourquoi, les choses semblent être différentes aujourd’hui.

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a, à son tour, voté le projet de loi relatif au prix unique du livre numérique. Le principe du prix unique fixé par l’éditeur constitue la règle pour les éditions papiers mais son adaptation au format numérique suscite critiques et craintes de la part des professionnels de l’édition. Voyons pourquoi.

La neutralité du Réseau : réalité actuelle ou concept du passé ?
Éclairage sur cette notion en pleine mutation…

Le 13 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi visant à définir le nouveau cadre juridique des extensions correspondant au territoire national. L’occasion de faire le point sur l’actualité des noms de domaines.

L’instantanéité et la facilité d’accès à l’information qu’Internet a rendu possible a bouleversé les habitudes de consommation de médias. A l’ère des tablettes tactiles, quel va être le modèle économique suivi par les groupes de presse pour maintenir en vie les journaux traditionnels ?