Catégorie « Les contributions »

Les contributions des auteurs d’e-juristes.org.

Décision du CSA sur le renvoi des médias aux pages des réseaux sociaux

Décision du CSA sur le renvoi des médias aux pages des réseaux sociaux 28 juin 2011 – ‘Retrouvez nous sur notre page Facebook’, c’était le message diffusé à la fin des spots publicitaires télévisés, qu’on doit désormais substituer au message ‘Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux’. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a été saisi par une chaîne de télévision qui lui a demandé de prendre position sur la conformité à la réglementation ... – Par Athanasia Pantazopoulou.

Le piratage, ami ou ennemi des éditeurs de logiciels ?

Le piratage, ami ou ennemi des éditeurs de logiciels ? 15 mars 2011 – L’objet de notre étude vise à comprendre ce qu’est un crack de logiciel à proprement parler, qu’il touche une application ou un système d’exploitation. Il s’agit de voir en quoi le crack logiciel est illégal. Comprendre pourquoi la lutte contre celui-ci s’est, pendant très longtemps, plus faite sur le terrain du code que sur celui de la propriété intellectuelle. Et pourquoi, les choses semblent être différentes aujourd’hui. – Par François Aubagnac.

Les enjeux du prix du livre numérique devant le Parlement.

Les enjeux du prix du livre numérique devant le Parlement. 18 février 2011 – Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a, à son tour, voté le projet de loi relatif au prix unique du livre numérique. Le principe du prix unique fixé par l’éditeur constitue la règle pour les éditions papiers mais son adaptation au format numérique suscite critiques et craintes de la part des professionnels de l’édition. Voyons pourquoi. – Par Cynthia Verdier.

Qui veut la peau d’Internet ?

Qui veut la peau d’Internet ? 9 février 2011 – La neutralité du Réseau : réalité actuelle ou concept du passé ? Éclairage sur cette notion en pleine mutation… – Par Stéphane Isidore and Christophe Gourlay.

Renforcement du cadre légal des attributions de noms de domaine

Renforcement du cadre légal des attributions de noms de domaine 23 janvier 2011 – Le 13 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi visant à définir le nouveau cadre juridique des extensions correspondant au territoire national. L’occasion de faire le point sur l’actualité des noms de domaines. – Par Emmeline CHERQUI.

Les enjeux des tablettes tactiles pour la presse traditionnelle

Les enjeux des tablettes tactiles pour la presse traditionnelle 15 janvier 2011 – L’instantanéité et la facilité d’accès à l’information qu’Internet a rendu possible a bouleversé les habitudes de consommation de médias. A l’ère des tablettes tactiles, quel va être le modèle économique suivi par les groupes de presse pour maintenir en vie les journaux traditionnels ? – Par François Aubagnac.

Fermeture du Forum des Droits de l’Internet après 10 ans d’existence.

Fermeture du Forum des Droits de l’Internet après 10 ans d’existence. 29 novembre 2010 – Le Forum des droits disparait après 10 d’activités et le Conseil National du Numérique prévu depuis plus de 2 ans n’est toujours pas en place. Quel avenir pour les institutions de régulation du numérique ? – Par Cynthia Verdier.

Vente liée en matière informatique : un nouveau tournant ?

Vente liée en matière informatique : un nouveau tournant ? 28 novembre 2010 – Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 vient de redéfinir le cadre applicable à la vente liée en matière informatique. Malheureusement, elle ne va pas dans le sens des défenseurs d’une plus grande liberté de choix des logiciels à l’achat des PC. Quelques explications. – Par Cynthia Verdier.

Licenciements : Facebook ou un “ami” qui vous veut du bien

Licenciements : Facebook ou un “ami” qui vous veut du bien 22 novembre 2010 – Quand des publications sur Facebook peuvent conduire à votre licenciement… – Par Stéphane Isidore.

APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière.

APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière. 15 novembre 2010 – Transversale, inconnue du grand public, méconnue des ministères, elle met au centre de ses préoccupations un patrimoine au contour flou mais d’une grande richesse. L’immatériel regroupe ces valeurs abstraites que sont le prestige d’un lieu, la rareté d’une donnée, la fiabilité d’une étude, l’officialité d’un texte… Pour mieux comprendre le fonctionnement et les objectifs de cette agence, nous avons rencontré M. Flavien Errera, chargé de mission auprès du directeur général à l’APIE. Propos recueillis par Nadia Ali Belhadj (nalibelh@yahoo.fr) – Par Nadia Ali Belhadj.