Les évolutions technologiques des dernières années ont permis de transformer ou de diffuser en une succession de bits des illustrations et des extraits d’œuvres culturelles. Internet a fait naître de nouveaux usages,  nuisibles cependant pour les droits des auteurs, comme l’échange de fichiers sur les réseaux ‘peer-to-peer’. Les œuvres de l’esprit sont numérisées, comprimées, téléchargées, copiées et distribuées par Internet aux quatre coins du monde. Cette tendance actuelle à échanger des créations culturelles sous forme numérique est massive, et l’on peut parler d’un véritable phénomène social. Le mois de décembre 2007 a été marqué par un chiffre record de 536 000 téléchargements quotidiens en moyenne. Sur le mois de juin 2008, ce seraient au total 14,1 millions de fichiers qui auraient été téléchargés illégalement. Il s’agit plutôt de films américains (66%), suivis par les films français (19%). L’on peut compter près de 450 000 films téléchargés illégalement en France, via la nouvelle société numérique1. Ces chiffres ont été publiés par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
Pourtant, les droits de propriété intellectuelle sont attachés à une grande partie des contenus échangés dans les réseaux ‘peer-to-peer’, naissant des incertitudes d’ordre politique et juridique. La reproduction ou la diffusion des œuvres de l’esprit par les utilisateurs de ces réseaux sans le consentement préalable des titulaires des droits, peut menacer les droits fondamentaux de ces derniers. En outre, les industries professionnelles semblent souffrir de l’échange de fichiers musicaux ou cinématographiques entre ses consommateurs potentiels, notamment à cause d’une diminution considérable, observée dans le marché actuel du commerce. L’on se trouve alors face à un débat émergeant des nouvelles technologies d’information. Par conséquent, comment peut-on arriver à un compromis de ces intérêts ?
Dans ce cadre, il serait intéressant d’investiguer sur le comportement et les intérêts contradictoires de chaque acteur afin de mieux comprendre la nature de ce débat. Nous voulons également examiner comment la jurisprudence affirme que les activités participant au phénomène des réseaux d’échange peuvent être appréhendées, en tant que modes de distribution de contenus culturels, au vu du droit d’auteur (Partie I). Nous nous proposons ensuite d’analyser les conséquences de cette interaction. Il s’agira notamment de la recherche d’un équilibre à partir des règles législatives et leur application devant la jurisprudence, mais également d’une forte volonté du gouvernement français à lutter contre le phénomène de la piraterie sur Internet (Partie II).<ul> <li><a href=”http://archives.e-juristes.org/www.e-juristes.org/files/Mémoire%20Archontoula%20Kapsi.pdf”>Mémoire “Les titulaires de droits d’auteur peuvent-ils se réconcilier avec les utilisateurs de réseaux peer-to-peer ?”</a></li>

Ainsi, nombreux sont les tiers qui au début de l’émergence d’Internet, ont réalisé le potentiel économique d’une telle avancée et ont su en tirer parti : l’on se souvient, à titre d’exemple que des tiers mal intentionnés réservaient des noms de domaine en reprenant des marques notoires dans le seul but d’en monnayer l’échange ou le rachat.

Sur la toile que constitue le réseau , chaque site est identifié à l’aide d’une adresse Internet constituée d’un nom de domaine : celui-ci se constitue d’un préfixe se référant à des caractéristiques techniques, d’un suffixe renseignant sur la catégorie du site et d’un radical, formé d’un nom simple ou composé. Le nom de domaine représente en quelque sorte le pivot de l’attractivité du site : il se doit d’attirer les internautes et il est très vite apparu que les enjeux financiers se cachant derrière un nom de domaine n’étaient pas des moindres.

Ainsi, nombreux sont les tiers qui au début de l’émergence d’Internet, ont réalisé le potentiel économique d’une telle avancée et ont su en tirer parti : l’on se souvient, à titre d’exemple que des tiers mal intentionnés réservaient des noms de domaine en reprenant des marques notoires dans le seul but d’en monnayer l’échange ou le rachat.

Le problème vient de la règle qui encadre l’enregistrement des noms de domaines : « premier arrivé, premier servi ». En principe, le dépôt ne nécessite aucune justification, ce qui rend le contrôle sur sa « légitimité » d’autant plus difficile. Il appartient à chaque candidat à un nom de domaine de sélectionner une extension, se rapportant à ses intérêts, d’en faire la demande à un registre, en respectant les règles mises en place par ce dernier : les limites sont celles posées par les registres eux-mêmes, lesquelles posent parfois des conditions tenant à la qualité de la personne ou à son activité. Les seules limites sont celles posées par le droit général positif, ou parce qu’il y a déjà un nom identique dans la même extension ou tout simplement par la réservation de certains mots technique par les registres. De même, l’atteinte à l’ordre public peut justifié l’annulation d’un nom de domaine.

Le Web est aux confins de tous les droits et en même temps sans frontière : par son caractère international, il favorise, certes, les échanges, l’information, la culture mais également les litiges.

Dès lors chaque droit a dû en partie s’adapter à un monde virtuel en perpétuelle évolution : nous nous arrêterons ici sur un problème aux confins du droit civil, du droit des marques et des règles régissant les noms de domaines.

Les litiges sur Internet ont très vite touché les collectivités territoriales et si celles-ci disposent indéniablement d’un droit sur leur nom il convient plus spécifiquement de s’attacher à en étudier l’étendue sur le réseau.

De quels droits virtuels disposent les collectivités territoriales ?

Certes, si les intérêts économiques en jeu justifient la protection de leur nom, celle-ci se doit d’être conciliée avec les règles régulant  lnternet et plus particulièrement celles afférant aux noms de domaine.

• Mémoire “Quels droits virtuels pour les collectivités territoriales ?”

Le Web est aux confins de tous les droits et en même temps sans frontière : par son caractère international, il favorise, certes, les échanges, l’information, la culture mais également les litiges.

Dès lors chaque droit a dû en partie s’adapter à un monde virtuel en perpétuelle évolution : nous nous arrêterons ici sur un problème aux confins du droit civil, du droit des marques et des règles régissant les noms de domaines.

Les litiges sur Internet ont très vite touché les collectivités territoriales et si celles-ci disposent indéniablement d’un droit sur leur nom il convient plus spécifiquement de s’attacher à en étudier l’étendue sur le réseau.

De quels droits virtuels disposent les collectivités territoriales ?

Certes, si les intérêts économiques en jeu justifient la protection de leur nom, celle-ci se doit d’être conciliée avec les règles régulant  lnternet et plus particulièrement celles afférant aux noms de domaine.

De plus, avec les mauvais chiffres présentés par le Syndicat national de l’édition phonographique, l’industrie du disque semble elle aussi menacée.

Dès lors, des groupes de pressions et des syndicats pour défendre ces industries produisent statistiques et sondages démontrant la réalité de cette crise: selon l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), il y aurait en France autant de téléchargements illégaux que d’entrées payées au cinéma. Il y aurait ainsi ces huit derniers mois, une moyenne de 14 millions de téléchargements illégaux de films en langue française  par mois.

Cela représenterait un danger grave d’après Frédéric Delacroix, le directeur général de cette association: « nous sommes face à un phénomène majeur qui peut mettre en péril l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel ».

Sans ajouter au drame ambiant, il convient dès maintenant de préciser le phénomène : c’est plus une inadaptation et une incompréhension de ces industries et auteurs face à une mutation technologique, qui fondent les principales raisons de cette crise. En effet ces évolutions techniques ont plus été subies que voulues, ou même imaginées, par les industriels d’alors.

Ils ont surtout étés surpris et pris de vitesse par de nouveaux concurrents. Car  les secteurs de l’industrie culturelle ne sont pas touchés de façon égale par la mutation de leur environnement technologique, et certains secteurs de la production indépendante comme de la diffusion de contenus sur internet se portent bien.

C’est pourquoi nous essaierons modestement de comprendre quelles sont les conséquences des évolutions induites par l’apparition des nouveaux médias sur le modèle traditionnel de l’industrie culturelle.

• Mémoire « Internet permet-il d’émanciper les producteurs des industries culturelles des circuits classiques de distribution »

L’entreprise évolue de nos jours dans un monde où l’immatériel occupe une place de plus en plus importante et de nombreux salons et conférences sont là pour en témoigner.

Le succès d’une entreprise est étroitement lié à sa capacité de créer, d’innover et d’évoluer. Ces facteurs sont étroitement rattachés aux technologies de l’information et de la communication, aussi bien pour les nouvelles techniques mises en œuvre, que par les nouveaux usages qu’ils permettent.

La direction des systèmes d’informations est la clé de voûte qui permet d’assurer la cohérence de l’ensemble et est de ce fait en relation étroite avec les métiers de l’entreprise. C’est cette direction qui permet à l’entreprise de relever les défis qui s’imposent et de repenser son système d’information et même de fonctionnement tout entier.

Ainsi, les technologies de l’information et de la communication font partie des éléments clés de la stratégie des entreprises, tout comme la communication, la recherche,

l’innovation et la protection de sa propriété intellectuelle. Elles constituent un actif essentiel dans le capital des entreprises, au même titre que les marques, les brevets, la connaissance et le savoir-faire.

L’internet et ses services populaires ont apporté un véritable bouleversement. La puissance et la facilité de mise en œuvre de ces outils, combinées à la vitesse de diffusion de l’information et du nombre d’accès élevé en tout point du globe, ont fait de ce média un extraordinaire outil de coopération et de développement. Après avoir submergé le grand public, l’internet a provoqué l’ouverture des systèmes d’informations des entreprises et leur interdépendance, les forçant même à adopter progressivement de nouvelles organisations internes et de façons de travailler.

Toutefois, si ces outils se révèlent être un atout majeur en termes d’efficacité et de coûts, le succès de ce progrès est à pondérer avec l’ampleur des risques qui planent aujourd’hui sur les entreprises, par ce biais.

Le patrimoine informationnel de l’entreprise, et principalement son système d’informations, est devenu la cible privilégiée de nouvelles menaces qui ne cessent de se multiplier et de se diversifier. De plus, la compétition sans merci que se livrent les acteurs économiques dans un environnement mouvant, mondial et externalisé, constitue un facteur aggravant des menaces qui pèsent sur les entreprises et leurs représentants.

L’entreprise doit non seulement faire face à des menaces externes, mais aussi des menaces internes qui proviennent directement des agissements d’un petit nombre de collaborateurs indélicats. Elle ne peut plus être considérée comme un bastion qu’il faut fortifier pour empêcher l’ennemi d’entrer, mais comme un lieu qu’il faut sécuriser en permanence, de tous côtés.

Les Directions des Systèmes d’Informations sont au cœur de la sécurité du système d’information de l’entreprise et donc au centre de ces problématiques. Ce mémoire s’adresse avant tout à leurs dirigeants et a pour objectif de les éclairer sur le sujet, d’un point de vue juridique. Le DSI (Directeur des Systèmes d’Informations) doit avoir une base de connaissances dans le domaine puisque la sécurité technique participe à la sécurité juridique de l’entreprise et de sa personne, et qu’elles peuvent être étroitement liées.

• Mémoire “les risques juridiques des Directeurs des Systèmes d’Informations (DSI) dans un environnement mouvant, mondial et externalisé

Leur collecte peut s’avérer indispensable : comment envoyer un colis à une personne si on n’a pas le droit de collecter son adresse, comment contrôler la sécurité d’une entreprise si on ne peut pas mettre dans une base de données les informations la concernant afin de ne laisser entrer à l’intérieur que les personnes autorisées ? Mais d’un autre coté, ces données peuvent permettent l’identification d’une personne directement ou indirectement, elles peuvent aussi apporter des informations précieuses sur ces personnes qui peuvent ainsi conduire à des discriminations ou avoir une forte incidence sur leur vie privée.

Il faut donc réussir à conjuguer, la volonté de sécurité qui est de plus en plus présente aujourd’hui dans notre société et en même et le droit au respect de la vie privée auquel tout être humain peut prétendre. Ce droit au respect de sa vie privée est aujourd’hui affirmé par l’ensemble des conventions internationales concernant les droits de l’homme. Il est notamment présent dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH) en son article 81.

Aujourd’hui, dès que nous « surfons » sur internet nous sommes appelés à répondre à toutes sortes de questions nous concernant. Ces questions vont du simple pseudo, à notre adresse complète. Ces renseignements peuvent même permettre de faire le profil complet d’une personne s’ils sont divulgués. C’est tout le problème de la protection des données.

Leur collecte peut s’avérer indispensable : comment envoyer un colis à une personne si on n’a pas le droit de collecter son adresse, comment contrôler la sécurité d’une entreprise si on ne peut pas mettre dans une base de données les informations la concernant afin de ne laisser entrer à l’intérieur que les personnes autorisées ? Mais d’un autre coté, ces données peuvent permettent l’identification d’une personne directement ou indirectement, elles peuvent aussi apporter des informations précieuses sur ces personnes qui peuvent ainsi conduire à des discriminations ou avoir une forte incidence sur leur vie privée.

Il faut donc réussir à conjuguer, la volonté de sécurité qui est de plus en plus présente aujourd’hui dans notre société et en même et le droit au respect de la vie privée auquel tout être humain peut prétendre. Ce droit au respect de sa vie privée est aujourd’hui affirmé par l’ensemble des conventions internationales concernant les droits de l’homme. Il est notamment présent dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH) en son article 8.

L’affirmation de ce droit dans la CESDH a bien sûr des conséquences en Europe sur la protection qui va être apportée aux données personnelles. La collecte de ces données n’est pas interdite, elle est simplement réglementée. A cette réglementation, plusieurs garde-fous sont apportés : c’est le cas de la CNIL en France, ou encore du Contrôleur européen à la protection des données personnelles.

Le premier texte à s’être intéressé au sort des données personnelles est la Convention 108 prise dans le cadre du Conseil de l’Europe en date du 28 janvier 1981. Elle met en place certaines règles très légères en matière de protection des données personnelles. Ce sont en fait des grands principes visant à garantir le respect des droits fondamentaux et notamment le droit à la vie privée lors du traitement des données personnelles.

Aujourd’hui, les deux grands textes législatifs, sur lesquels est fondée la protection des données personnelles en France, sont d’une part la Directive européenne du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et d’autre part la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telles que modifiées par la loi de transposition de la directive de 1995 en date du 6 aout 2004. Ces deux grands textes visent à protéger l’utilisateur de l’outil informatique et instaure une protection des libertés fondamentales sur Internet.

C’est d’ailleurs bien avant les recommandations de l’Union Européenne et la directive de 1995, que la CNIL fût créée. Si une réelle protection des données personnelles n’est effective que depuis 1995 en Europe et 2004 en France, la CNIL à été créé par la loi du 6 janvier 1978. C’est une autorité administrative indépendante. Elle fait l’objet du Chapitre III de cette même loi. Elle possède différentes missions qui sont définies à l’Article 116 de cette même loi. Voici l’une de ses missions : « Elle donne un avis sur la conformité aux dispositions de la présente loi des projets de règles professionnelles et des produits et procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement de données à caractère personnel, ou à l’anonymisation de ces données, qui lui sont soumis ».

Tout d’abord, il convient de déterminer ce qu’est une donnée personnelle. La directive de 1995 en donne une définition dans son article 2 (a). Cette définition a ensuite été reprise par la loi du 6 aout 2004 qui modifie la loi Informatique et Libertés et qui dans son article 2 alinéa 2 donne la définition suivante d’une donnée personnelle : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »

A l’intérieur même de cette catégorie de données appelées données personnelles, il y a une autre catégorie de données qui bénéficie d’un niveau encore plus élevé de protection : ce sont les données considérées comme sensibles : « Une donnée sensible est une donnée qui fait apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle d’une personne. » Ici les données collectées ne permettent plus simplement d’identifier une personne, mais d’en donner des caractéristiques qui peuvent aujourd’hui amener à des discriminations. C’est le cas, par exemple, des données biométriques lesquelles peuvent permettre de déterminer la couleur de peau d’une personne par le visage, donner l’activité de la personne par la reconnaissance veineuse et même déterminer son état de santé grâce à la rétine. La collecte de ces données est aujourd’hui interdite par l’article 88 de la loi Informatique et Libertés sauf exceptions qui sont prévues dans ce même article.

Cependant même si, comme on vient de le voir, tout est mis en oeuvre au sein de l’Union Européenne pour concilier protection de la vie privée et intérêt sécuritaire, des dérives existent toujours, notamment avec les fichiers de police. D’un autre coté, quand on se place dans le domaine des organisations privées qui constituent une base de données, au vue du nombre de bases de données personnelles non déclarées, on peut se demander si la CNIL en France et son équivalent dans les autres pays européens sont efficaces. Et même quand un fichier est déclaré, les contrôles de la CNIL sont aujourd’hui très rares et ne peuvent donc assurer un contrôle efficace des garanties qui ont été données par le responsable de traitement lors de la mise en place de la base et de sa déclaration.

De plus, il faut définir ce qu’est un traitement de données plus communément appelés base de données. Il est définit par la loi « Informatique et Libertés » de 1978 comme « toute opération et tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ».

La question de la protection des données, si elle est aujourd’hui plutôt satisfaisante en Europe, il n’en est pas de même dans l’ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l’Union Européenne est très faible, le chiffre augmente jusqu’à 25 si on prend en compte les pays ayant mis en place une législation concernant la protection des données personnelles.

Cependant cette législation reste très restreinte et dans la plupart des cas ne concerne que certaines activités ou encore certaines catégories de données personnelles très limitées. Certains pays, comme Monaco ou la Nouvelle-Zélande, ont mis en place une commission chargée des contrôles des traitements de données personnelles.

Il en est de même au niveau du droit international où la question de la protection des données personnelles reste quasiment ignorée des grandes organisations et des grandes conventions. Si, comme on l’a vu plus haut, indépendamment de l’Union Européenne, il existe la Convention n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel de 1981, les deux seules autres conventions ne sont que des lignes directrices émises par l’ONU9 et l’OCDE10. Elles contiennent des grands principes comme ceux contenues dans la Convention 108 du Conseil de l’Europe. Le prochain texte sera sans doute la nouvelle directive adoptée par l’Union Européenne dans ce domaine qui fera partie du paquet télécom prochainement.

Au regard de ce constat sur la législation mondiale, il convient d’inscrire la constitution d’une base de données dans un contexte international. Dans ce contexte de flux continu de données, le transfert d’une base de données ou tout simplement d’une partie d’une base de données personnelle constituée en France devient problématique. En effet, s’il n’était pas envisagé par le droit positif, il suffirait d’envoyer la base de données, collectée en France, à l’étranger pour la soustraire aux formalités et protections européennes. Or ce n’est pas le cas, la directive de 1995 reprise par la loi de transposition de 2004 a prévu le cas des transferts de données personnelles vers l’étranger. Quelles sont alors les procédures et règles à respecter pour exporter une base de données depuis la France ?

La CNIL, quant à elle stipule qu’il faut entendre par transfert de données « toute communication, copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que soit le type de ce support, dans la mesure où ces données ont vocation à faire l’objet d’un traitement dans le pays destinataire ».

Contexte international d’une part, d’un point de vue du secteur privé, où la plupart des multinationales sont amenées à transférer les données qu’elles collectent en France vers d’autres succursales à l’étranger, voir même vers leur maison-mère (Titre I). D’autre part, on retrouve tous les fichiers de police qui, on le sait aujourd’hui, sont de plus en plus importants depuis les attentats du 11 septembre 2001 dans un objectif de sécurité accrue à l’intérieur des pays mais aussi à l’extérieur : contrôle aux frontières, régulation de l’immigration. Toutes ces problématiques sont à l’origine de transferts par les états vers l’étranger de données personnelles et parfois hautement sensibles (Titre II).

• Mémoire “Quels enjeux juridiques pour le transfert d’une base de données vers un autre pays ?”

Il conviendra ici de focaliser notre attention sur cette notion de gratuité à l’aube des nouvelles technologies, de son « interdépendance » avec la notion de vol et de porter plus spécifiquement notre attention sur la question du téléchargement de masse de sons et vidéos sur des sites de peer to peer et de leur légitimité :
Quelle est la place du droit d’auteur face au droit d’accès du public ?La violation massive de celui-ci ne peut il pas , à terme , noyer la culture ?
Le téléchargement de musique et vidéo sur le web peut –il être appréhendé comme du vol ou ne constitue t-il qu’une forme d’accession légitime aux biens culturels ?
S’il parait indéniable que le téléchargement de titre gratuit sur le Web noie, dans une certaine mesure la culture (A) l’on peut se demander s’il n’est pas au regard du droit d’accès du public, simplement l’expression d’une émancipation volontaire de celui-ci (B) ; il sera ensuite opportun de tenter de dresser un bilan de nos réflexions (C)

A Le Téléchargement noie la culture !

L’histoire du droit d’auteur permet, à travers son étude, de mieux en cerner l’impact, et en justifié son essence même.
Depuis l’Antiquité, toutes les populations ont voulu être rémunérées pour leur création : très tôt, l’immoralité entachait celui qui copiait ou tentait de s’approprier une œuvre : le droit d’auteur apparaît en France au XVIIIème siècle ; Diderot et Beaumarchais cherchent à vivre de leurs œuvres et donc de les valoriser, pendant que de l’autre coté, Condorcet estime qu’il est illégitime de s’approprier quelque chose d’utile au progrès de l’humanité.
Le principe de la propriété intellectuelle a été crée pour rémunérer les auteurs : la création étant le fruit d’un esprit libre, le droit d’auteur est vite apparu comme un moyen de protéger l’esprit de création.
John LOCKE disait que : « le droit de propriété de l’auteur sur son œuvre est considéré comme un droit naturel dont dispose chaque homme sur le travail de son esprit. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), et sa forme d’expression (orale ou écrite), est reconnue comme un auteur à par entière.
Le droit d’auteur couvre toute création de l’esprit, que ce soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d’art (peinture, , photographie, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle reflète l’expression de la personnalité de l’auteur.
Le Code de la Propriété Intellectuelle définit le droit d’auteur de manière objective :
« L’auteur est titulaire de droits d’auteurs sur une œuvre de l’esprit ; l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous et précise que ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel, moral et un droit légitime à percevoir les fruits de leur travail : les droits patrimoniaux (ou droit d’exploitation).
L’auteur a durant sa vie le droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. La propriété intellectuelle a été crée dans le but de concilier l’intérêt des auteurs et du public :
à travers la rémunération, on incite à la création et donc à la sauvegarde et au renouvellement d’une certaine culture. Dès lors, il semble tout a fait normal, d’assimiler la gratuité, pris, comme l’obtention d’une œuvre d’art sans contrepartie, comme du vol : en effet, le droit d’auteur existe, il semble presque inutile de tenter de justifier que son non-respect, à travers l’obtention d’une œuvre gratuitement puisse être assimilée à du vol .
Si l’on se place ainsi dans le sens de la « thèse « de Mr. OLIVENNE , il semble limpide que , la forme de gratuité implicitement visée constitue une forme de vol , violant toutes les formes du droit d’auteur , d’un point e vue légal , à travers la violation des textes , mais également ,dans une certaine mesure d’un point de vue moral , en ce sens , qu’il tend à remettre en question le principe même de la protection des œuvres de l’esprit. D’autant plus, que celles –ci tendent de plus en plus à devenir un bien matériel marchand (cf professeur LUCAS) ;
Au plan international, l’ OMC et le droit communautaire considèrent les biens culturels comme une marchandises : les accords ADPIC ( accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ont été conclu entre l’OMPI et l’OMC à la fin du cycle de l’Uruguay dans le but d’intégrer le droits de propriété intellectuelle dans le système OMC : ces accords appliquent les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle : cela montre bien que la culture, ou plutôt les biens culturels sont considérés comme des marchandises et de là , leur protection indéniable mérite d’être respectée : la création mérite rémunération , comme tout travail , et en profiter d’une façon gratuite ( l’on parle ici de la gratuité de l’œuvre et non des moyens exploité pour en bénéficier) , constitue du vol puisque l’on s’approprie , sans payer , la chose d’autrui , en l’espèce, la création d’autrui.

B L’expression d’une émancipation volontaire du public

Si l’on entend la gratuité au sens de l’action d’acquérir ou d’user d’une chose sans en payer un quelconque prix ou contrepartie, l’on peut déceler des formes de gratuité consacrées ou plutôt tolérées par la loi : il existe ainsi des exceptions aux droits d’auteur consacré par les textes internationaux et nationaux.

Consacré à l’article 9.2 de la Convention de Berne, du 9 septembre 1886 , les Etats peuvent instauré des exceptions au droit de reproduction dans certains cas spéciaux :à titre d’exemple l’article 10 instaure une exception de citation et d’ utilisation à titre d’illustration de l’enseignement
Le Traité OMPI en son article 10, prévoit également que les états puissent prévoir des exceptions .
L’article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français prévoit également des exceptions au droit d’auteur comme le droit à la copie privée , le droit de citation , les représentations , les revues de presse : cette liste ,non exhaustive, montre que certaines formes de gratuité ne peuvent constituer du vol ou bien même être considérées comme telle: et cela découle notamment de la prise en compte du public et de son droit d’accès (il convient tout de même de préciser que ceux sont juste des exceptions et pas des droits subjectif comme l’ont récemment rappelé les juges , à propos de la copie privée dans leur dernier arrêt Mulholland Drive rendu le 4 avril 2007 par la Cour d’Appel de Paris )
Depuis l’origine de sa théorisation, le droit d’auteur prend en compte les droits du public : le but est certes de rémunérer les auteurs mais aucunement d’empêcher l’accès de la culture au public : Il convient ici de mettre en balance, comme cela a été théorisé depuis l’apparition du droit d’auteur, le droit du public et celui de l’auteur : car il existe un droit d’accès au public à la culture ou plutôt aux biens culturels : n’est ce pas le simple exercice de ce droit que le téléchargement gratuit ?

Il convient de nuancer selon l’origine de la gratuité : gratuité légale ou illégale ? Cela dépend certes de l’origine licite ou pas de l’œuvre : acquis légalement sur une plateforme telle i-tunes , un morceau que l’on passerait a quelqu’un serait gratuit mais ne constituerait pas du vol au sens propre du terme ;
Il convient également de différencier selon que l’on mette en ligne ( upload) ou que l’on télécharge (download) : en effet , le fait d’acquérir une œuvre et de la mettre à disposition du public est clairement assimilé à un acte de contrefaçon : le fait de mettre en ligne est un acte de représentation d’une œuvre et la communauté des internautes représente le public : par conséquent , il y a bien représentation d’une œuvre à un public sans autorisation, qui rentre dans le champ de l’article L. 335-4 du Code de Propriété Intellectuelle qui sanctionne notamment « la mise à disposition du public d’un phonogramme, d’un vidéogramme (…) réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée de l’artiste-interprète, du producteur (…) »et donc cela constitue bien de la contrefaçon ; par contre, le fait de » downloader « une œuvre peut il être considéré comme du vol ? L’on pourrait soutenir que non puisqu’il n’y a pas de démarche volontariste qui tend à contourner les droits d’auteur et l’on se contente de prendre ce qui est proposé ( sans oublier , que l’origine de l’œuvre est illicite et qu’en matière de contrefaçon , la mauvaise foie est présumée) : ainsi ,légalement , il est certes moins accablant de télécharger une œuvre que d’en mettre en ligne des centaines : mais cela n’est il pas simplement une déclinaison du droit d’accès à la culture : si l’auteur considère que le téléchargement tue la culture , n’incitant pas à la création , l’on peut lui opposer que , au contraire , c’est une forme d’échange , d’émancipation et d’accès à des biens culturels qui reflète , dans une certaine mesure , le compromis entre le droit d’auteur et celui du public ; d’autre part , il y a des groupes qui se font connaître par le biais du téléchargement , d’autres qui vendent plus de disques après que l’on ait téléchargé un de leur titre : le téléchargement , utilisé de manière quelque peu différente, ne peut tuer la culture , mais est susceptible, au contraire de la développer et de la promouvoir plus amplement.

C Un compromis nécessaire

Le peer to peer est aux confins du droit et de l’illégalité, des droits de l’auteur et de ceux du public : si dans une certaine mesure, il peut être assimilé à du vol, il peut également être assimilé à l’exercice d’un droit légitime, celui du droit d’accès au public ;
L’auteur réfléchit à des solutions et sollicite la mise en cause des fournisseur d’accès , qui selon lui en tirent le principal profit : cette solution semble envisageable mais ne constitue pas une fin en soi : l’on télécharge car c’est « gratuit « , c’est simple et qu’ aucune solution alternative « légale » est proposée : l’on propose des plateformes de télé chargement , avec des formats que l’on peut lire que dans certaines machines : comment inciter à payer pour un usage limité alors qu’en parallèle l’on peut avoir la même chose , gratuit , et avec une interopérabilité accrue ?Certes , ce n’est pas le seul mal et l’industrie du disque , ses distributeurs et les prix élevés des disques ont leur part de responsabilité : les solutions toutes faites n’existent pas : il faudrait un consensus entre les internautes , le gouvernement , et les industries musicales , car Internet et le peer to peer peuvent être un moyen à la fois d’émancipation , mais peut également profiter aux auteurs , du moment qu’un usage régulé et non abusif en est fait : par exemple , la loi DADVSI , réprime plus sévèrement la mise en ligne de films ou musiques à peine divulgués que ceux qui ont été divulgués il y a déjà quelques années: cela montre une certaine prise de conscience , car dans une certaine mesure , cela montre que l’on tente de concilier les droits des auteurs et ceux du public (même si cela est toujours sanctionné ).
Proudhon prônait une situation sans propriété intellectuelle : il ne fait pas de doute, aujourd’hui, que beaucoup d’artistes ne sont plus vraiment libre et doivent répondre à des impératifs marketing pour contenter les majors : n’y t-il pas la une sorte d’usurpation de l’esprit créatif des auteurs ? le téléchargement gratuit est du vol mais n’est t-il pas voué, si le « pré formatage « des groupes musicaux continue à être le vol d’une œuvre amputée ,d’une œuvre d’un auteur auquel on aurait volé sa marge de manœuvre créatrice?

http://www.decroissance.info

http://www.laurentbloch.org

SMIERS (Joost), « Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, c’est le vol » Le Monde Diplomatique, septembre 2001

SAGOT-DUVAUROUX (Jean-Louis), De la Gratuité, éd. de L’Eclat, 2006 (réédition).disponible en ligne : http://www.lyber-eclat.net/lyber/sagot1/gratuite.html

COHEN Daniel, « La Propriété Intellectuelle c’est le vol, Le Monde, 8 avril 2001

Des intervenants issus d’univers variés ont pu discuter de ce texte si contesté et plus généralement de l’art, du droit d’auteur, et de leur collision avec les nouvelles technologies :

Antoine Gitton , Alexandre Delanoe->mailto:alexandre.delanoe@bordeaux-bs.edu, Fabrice Rochelandet Franck Laroze Roberto Mangu, Philippe Debruyne , Marc Guez , Jacques Renard Christelle de Crémiers Pierre Habouzit Valéry Marchive Christophe Espern Jean-Marc

Nous>Manach remercions tous les participants qui nous ont offert un débat riche et parfois passionné, et nous adressons des remerciements particuliers à Vincent Lemoine et Tristan Nitot , pour leur gentillesse et leur aide.

Un compte-rendu de ces débats sera publié prochaînement sur ces colonnes. Vous pouvez par ailleurs consulter l’invitation à ce colloque et le plan des interventions des débats.

- Aspects historiques et sociologiques du droit d’auteur
- Accès aux oeuvres et à la culture
- Les modèles de distribution économiques
- La responsabilité des éditeurs de logiciels
- DRM : sécurité, interopérabilité et logiciels libres
- La privatisation de la justice

Avec notamment :

M. Guez (Directeur SCPP), M. Ory Lavollée (Directeur ADAMI), M. Debruyne (CFDT Culture), M. Rochelandet (Maître de conférences en économie à Paris XI), Me. Gitton (Avocat spécialisé), M. Karoutchi (Sénateur des Hauts de Seine, UMP), M. Vuillot (élu UMP), M. Renard (délégué national pour la culture au PS), Mme. de Crémiers (UDF), M. Delanoe (chercheur en sociologie), M. Habouzit (développeur Linux Debian), M. Jean-Marc Manach (journaliste Internet Actu), M. Marchive (journaliste Univers Mac), M. Espern (EUCD.info), M. Laroze (poète essayiste), M. Mangu (artiste peintre)

Vous pourrez poser librement vos questions aux intervenants présents après leur intervention.

Ce colloque aura lieu dans la salle des colloques, située au rez de chaussée du Bâtiment >K entre 17h et 20h le vendredi 10 mars.

Si vous souhaitez assister à ce colloque ou que vous souhaitez obtenir davantage d’informations, cliquez ici->mailto:dadvsi@mac.com?subject=Inscription Colloque DADVSI pour vous inscrire et indiquez nous votre nom.

Accès à l’Université Paris X

Par les transports en commun :

- Accès par le RER : Ligne A en direction de Saint-Germain en Laye, station Nanterre-Université (environ 10mn de Charles de Gaulle-Etoile), rue de la Folie pour accéder au campus.

- Accès par les lignes SNCF : au départ de la gare Saint Lazare, Station Nanterre-Université (environ 15mn).

Pour les véhicules, depuis Paris et la Défense par les autoroutes A86 et N314, sortie «Nanterre Université». Parking à proximité.

Université Paris X, 200 Avenue de la République, 92001 Nanterre Cédex

Plan d’accès

Plan d’accès au campus et au bâtiment

L’accès et la sécurité du bâtiment K, réservé aux colloques, étant parfaitement garantis aujourd’hui, nous vous précisons que le colloque est maintenu comme prévu aux lieux et horaires indiqués.

Il sera réalisé dans la salle des colloques au rdc du bâtiment K.

DEROULEMENT

- Présentation générale du sujet par les étudiants organisateurs du colloque.
- Intervention d’environ 20 mn de chaque intervenant présentant les thèmes les concernant.
Questions concernant l’ensemble des interventions à l’issue des interventions.

ORDRES ET THEMES DES INTERVENTIONS

1ère intervention : M Sauzey Inspecteur général de l’administration, Directeur du programme sur l’identité (INES)
- Présentation du projet INES (Identité Nationale Electronique et Sécurisé).
- Présentation des objectifs de la future CNIe.

2ème intervention : M Fraisse, Directeur du programme de sécurité chez SAGEM
- Techniques biométriques dans les projets de gestion d’identité.
- Quelques exemples étrangers.
- Exigences techniques spécifiques à un projet français .

3ème intervention : Mme Ceyhan, Maître de Conférences à l’IEP de Paris, spécialisée dans les “technologies de sécurité”.
“les enjeux de la biométrie” :
- Logiques à l’oeuvre dans l’adoption de la biométrie.
- Impact du contexte global de risques.
- Enjeux politiques, ethiques et juridiques qui en découlent.

Modérateur : M Canevet, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers, membre du Forum des droits de l’Internet

PLAN D’ACCES

Accès en transports en commun
- Accès par le RER : Ligne A1 en direction de Saint-Germain en Laye.
Station : Nanterre-Université (environ 15mn de Châtelet les Halles)
Sortie : Université Paris X; rue de la Folie pour accéder au campus.
- Accès par les lignes SNCF : au départ de la gare Saint Lazare.
Station : Nanterre-Université (environ 15mn de la Gare St Lazare)
Sortie : Université Paris X; rue de la Folie pour accéder au campus.

- Accès véhicules
200 Avenue de la République, 92001 Nanterre Cadex venez nombreux, réservations préférables auprès de Clémentine ou Vincent :
- Clementine Dhalluin->clementine.dhalluin@neuf.fr
- Vincent Lemoine->Vincent-lemoine@wanadoo.fr

Un compte rendu de ce colloque sera publié dans les jours prochains sur le site. Nous vous remerçions de votre attention.