Catégorie « Administration électronique »

Les articles sur l’administration électronique, l’implication des pouvoirs publics dans les technologies de l’information et de la communication, et des TIC dans l’administration.

APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière.

APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière. 15 novembre 2010 – Transversale, inconnue du grand public, méconnue des ministères, elle met au centre de ses préoccupations un patrimoine au contour flou mais d’une grande richesse. L’immatériel regroupe ces valeurs abstraites que sont le prestige d’un lieu, la rareté d’une donnée, la fiabilité d’une étude, l’officialité d’un texte… Pour mieux comprendre le fonctionnement et les objectifs de cette agence, nous avons rencontré M. Flavien Errera, chargé de mission auprès du directeur général à l’APIE. Propos recueillis par Nadia Ali Belhadj (nalibelh@yahoo.fr) – Par Nadia Ali Belhadj.

Création d’un comité stratégique pour les technologies de l’information et de la communication

Création d’un comité stratégique pour les technologies de l’information et de la communication 14 novembre 2010 – Suite aux États Généraux de l’Industrie, Christian Estrosi continue d’inaugurer les comités stratégiques de filière. Le dernier né est consacré aux services et technologies de l’information et de la communication. – Par Cynthia Verdier.

Que fait-on de nos données personnelles ?

Que fait-on de nos données personnelles ? 9 juillet 2009 – Commençons par rappeler ce que sont ces données dites personnelles. Ce sont toutes les données qui peuvent être stockées par un site de vente en ligne ou encore n’importe quel autre site. Ces données sont par exemple notre adresse email, et même nos différentes connexions sur le site et le contenu consulté. Pour les sites ... – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

Après orange, Apple doit t’il être condamné ?

Après orange, Apple doit t’il être condamné ? 19 juin 2009

La sortie de l’iphone V1 en France a fait grand bruit. Nous avons tous entendu parler de ce nouveau téléphone que l’on dit révolutionnaire. Pour les plus initiés ou les « fans » d’Apple, la grande question était de savoir chez quel opérateur il allait sortir. En effet conformément à une politique d’exclusivité menée par Apple ce fameux téléphone ne sortirait que chez un seul opérateur par pays.

– Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

Les artefacts de l’e-administration

Les artefacts de l’e-administration 6 mars 2009 – Hamid FARRAJ LES ARTEFACTS DE L’E-ADMINISTRATION – 05 mars 2009 Cela n’a pas échappé aux commentateurs de sciences politiques ou de droit constitutionnel que le succès du « Yes we can » de Barack OBAMA aux dernières élections américaines est du, en partie, à l’usage d’internet notamment des réseaux sociaux tels que Facebook. Il ne fait aucun ... – Par Hamid FARRAJ.

Pièges procéduraux et rôle du parquet en matière d’infractions de presse

Pièges procéduraux et rôle du parquet en matière d’infractions de presse 14 janvier 2009 – A l’instar du droit des mineurs et jusqu’il y a peu encore celui des étrangers (récemment intégré dans le Code de l’entrée et le séjour des étrangers et du droit d’asile – dit CESEDA), le droit de la presse n’a jamais été codifié. Il en est souvent ainsi lorsque le sujet s’étend sur plusieurs domaines de Droit, en effet la loi du 29 juillet 1881 s’immisce aussi bien dans le droit civil que le droit du commerce, de la propriété intellectuelle ou encore du droit des NTIC. Cette loi détermine dans ses trois premiers chapitres des règles générales relatives à l’imprimerie, la librairie, la presse périodique et l’affichage. – Par Hamid FARRAJ.

Libres propos sur l’article 8 du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public.

Libres propos sur l’article 8 du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public. 14 décembre 2008

Le 8 janvier 2008, le président Nicolas Sarkozy annoncait à la surprise générale, la suppression imminente et progressive de la publicité commerciale sur les chaînes de télévision françaises du service public.

– Par Alain Enam.

La télédéclaration des revenus en ligne pour 2007

La télédéclaration des revenus en ligne pour 2007 27 juin 2008

La télédéclaration en ligne de l’impôt sur le revenu a été utilisée par un nombre similaire de contribuables français par rapport à l’année dernière.

– Par Nicolas Pujol.

L’administration électronique renforce les grandes “Lois” du service public

L’administration électronique renforce les grandes “Lois” du service public 31 mars 2008

Les « grandes lois du service public » dites « Lois de Rolland » constituent l’ensemble des principes fondamentaux applicable à tous les services publics, qu’elles soient exercées par des personnes publiques ou privés et quelque soit leur caractère administratif, industriel ou commercial ( TC Bac d’Eloka 1921 ).

– Par Mehdi Amziane.

LA POSTE : Libéralisation et TIC

LA POSTE : Libéralisation et TIC 18 février 2008

Le service de la poste est un des éléments de notre identité et de notre patrimoine national. Cela tient à notre histoire et à la construction territoriale et politique de la France. Elle reste un enjeu fondamental dans l’organisation du territoire et comme vectes nouvelles technologies auprès des population isolées ou éloignées.

– Par Raphaël Bidon.