Les articles relatifs au droit pénal spécial et appliqué aux TIC, et à la cybercriminalité.

18 avril 2010 – Alors que des décrets d’applications pour qu’elle rentre en service sont encore attendus, la HADOPI pourrait faire face à un bout de code qui inonde le réseau peer to peer Bittorent de fausses adresses IP. – Par Pierre-Camille Hamana.

7 février 2010 – Actuellement, quelles sont les solutions théoriques et pratiques mises en place par les acteurs de la gouvernance de l’Internet pour enrayer la cybercriminalité à travers la mise en place d’accords « internationaux » ? Quelles sont les limites rencontrées par ces acteurs dans la mise en place d’un socle international de lutte contre la cybercriminalité ? – Par Mehdi Amziane.

9 juillet 2009 – Si aujourd’hui la cryptologie est autorisée en dehors du cadre militaire elle était jusque la interdite car vu comme une menace pour la sûreté de l’état. En effet le cadre de son utilité était restreint dans l’esprit du législateur et se résumait à l’espionnage ou à la transmission de données pouvant nuire à la Nation. C’est avec l’émergence de l’intelligence économique et l’idée que certaines données dans le monde de l’entreprise ont besoin d’être protégé que la cryptologie fût autorisée. – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

10 avril 2009 – Mme ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur et M. DE CLEERCK, ministre de la justice belge ont honoré de leur présence ledit forum. M. Jacques BARROT, commissaire européen, vice-président Justice, Liberté et Sécurité a fait une allocution vidéo. Mme la Ministre est revenue sur l’action de la France dans le domaine. Elle a félicité tout d’abord le ... – Par Hamid FARRAJ.

16 janvier 2009 – Introduction : Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé. Notre actualité est faite tous les jours d’affaire qui sont ré ouvertes ou élucidé plusieurs années après la commission de l’infraction. C’est pourquoi la poursuite des auteurs d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la ... – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE and Laëtitia Barrois.

1 novembre 2008 –

La Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot Marie avait évoqué son souhait de voir apparaître la possibilité à tous les citoyens de déposer plainte via Internet pour simplifier leurs démarches.

– Par Vincent Lemoine.

29 octobre 2008 –

Depuis 15 ans, le développement de l’Internet a entraîné une nouvelle forme de délinquance qui en utilisant les NTIC, menace à la fois les individus, les entreprises et les États. La cybercriminalité constitue cette nouvelle forme de menace.

– Par Mehdi Amziane.

28 août 2008 –

Celle-ci a pour objet de développer une réflexion permanente en langue française sur l’investigation numérique, d’une part en tous domaines et en toutes circonstances et d’autre part sous tous ses aspects scientifiques, techniques, philosophiques, déontologiques, méthodologiques, économiques, juridiques, évolutifs et comparatifs avec les autres pays, etc.

– Par Vincent Lemoine.

8 mars 2008 –

Les AIS (Automated Information System) désignent tous les équipements de nature matérielle, logicielle ou « firmware », permettant l’acquisition automatique, le stockage, la manipulation, le contrôle, l’affichage, la transmission, ou la réception de données.
L’encadrement juridique des atteintes aux « systèmes de traitement automatisés » de données est prévu dans le Code Pénal aux articles 323-1 et suivant et résulte de la Loi Godfrain du 5 janvier 1988.

– Par Mehdi Amziane.

8 mars 2008 –

Le spamming est le fait de collecter sur internet des adresses de courriers électronique, à l’insu des personnes intéressées en vue d’effectuer de la prospection commerciale, ce qui constitue une collecte déloyale. Il est sanctionné civilement ou pénalement.

– Par Natalia Pedemonte.