Les articles relatifs aux droits fondamentaux et à la liberté d’expression sur Internet.

9 février 2011 – La neutralité du Réseau : réalité actuelle ou concept du passé ? Éclairage sur cette notion en pleine mutation… – Par Stéphane Isidore and Christophe Gourlay.

22 novembre 2010 – Quand des publications sur Facebook peuvent conduire à votre licenciement… – Par Stéphane Isidore.

5 juin 2010 – En collaboration avec Reporters sans Frontières, deux étudiantes du Master 2 Droit des NTSI ont réalisé une étude sur la responsabilité des journalistes en ligne. – Par Nadia Ali Belhadj and Émilie Chau.

20 mars 2010 – Actuellement, on assiste à une explosion des litiges relatifs à l’utilisation d’internet pendant les heures de travail. La raison majeure repose sur l’extension des outils informatiques reliés à intranet ou internet sur les lieux de travail. La plupart des litiges se règlent devant le Conseil des Prud’hommes. – Par Mehdi Amziane.

6 janvier 2010 – Cette fondation a déjà un emploi du temps chargé, entre les récentes déclarations d’Eric Schmidt, CEO de Google qui bat en brèche l’idée de vie privée, ou les règles de protection de Facebook même… – Par Pierre-Camille Hamana.

11 juin 2009 – Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet “Création et Internet” qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental ... – Par Willy Duhen.

4 mars 2009 – Récemment nous avons entendu parler du véto de l’Europe concernant l’envoi des données dite « PNR » aux Etats-Unis car il n’y avait pas de garanties suffisantes quant à leur confidentialité dans leurs traitements. Puis des garanties ont été données, et aujourd’hui, dès que l’on part pour les Etats-Unis, notre compagnie aérienne doit envoyer ses données passagers. – Par Anne-Gaëlle LEFEBVRE.

24 septembre 2008 –

C’est en fin de matinée que le Parlement a adopté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l’arrêt de mort de la riposte graduée » relève Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.

– Par Nicolas Pujol.

24 juin 2008 – Les principales décisions en matière de Droit de la communication et de Protection de la Vie Privée, dans le cadre des cours de Mme Preuss-Laussinotte, sont ici présentées brièvement pour permettre de cerner la portée des décisions et avoir une vue globale de ces matières, ou tout simplement consulter une décision que l’on recherche. Des liens sont présents dans toutes les décisions, afin de pouvoir les consulter dans leur intégralité. – Par Natalia Pedemonte.

10 avril 2008 –

Le Washington Post, dans un article du 4 avril 2008, fait état d’une pratique de plus en plus utilisée par les fournisseurs d’accès à l’internet : le deep packet inspection, ou l’analyse profonde de paquets, pour espionner leurs abonnés.

– Par Nicolas Pujol.