Les articles relatifs au e-commerce et au droit des affaires appliqué au TIC.

18 février 2011 – Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a, à son tour, voté le projet de loi relatif au prix unique du livre numérique. Le principe du prix unique fixé par l’éditeur constitue la règle pour les éditions papiers mais son adaptation au format numérique suscite critiques et craintes de la part des professionnels de l’édition. Voyons pourquoi. – Par Cynthia Verdier.

15 janvier 2011 – L’instantanéité et la facilité d’accès à l’information qu’Internet a rendu possible a bouleversé les habitudes de consommation de médias. A l’ère des tablettes tactiles, quel va être le modèle économique suivi par les groupes de presse pour maintenir en vie les journaux traditionnels ? – Par François Aubagnac.

28 novembre 2010 – Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 vient de redéfinir le cadre applicable à la vente liée en matière informatique. Malheureusement, elle ne va pas dans le sens des défenseurs d’une plus grande liberté de choix des logiciels à l’achat des PC. Quelques explications. – Par Cynthia Verdier.

7 juin 2010 – La Cour d’Appel de Riom a rappelé le 14 avril 2010 le principe de la distributivité des régimes de responsabilité applicable selon les activités pour une même plateforme commerciale en ligne, que celle-ci soit la vente en ligne, la création de contenu, ou encore, l’hébergement de sites Internet. – Par Jorge Gregorio.

22 mai 2010 – Peu avant la promulgation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la Cour de cassation a confirmé la compétence des juridictions françaises pour connaitre des affaires – Par Jorge Gregorio.

2 avril 2010 – En matière d’intelligence économique, la sécurité de l’information d’une entreprise n’est pas que l’affaire du développement et de l’intégration de solutions techniques de sécurité informatique. – Par Fabien Kerbouci.

4 février 2010 – … au regard de l’arrêt de la 1ère Chambre de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 Tiscali c./ Dargaud Lombard et Lucky Comics. – Par Mehdi Amziane.

11 janvier 2010 – La règlementation de la publicité sur Internet au niveau européen est très souple. Ses lacunes permettent aujourd’hui à des entreprises de réaliser, en toute impunité, des opérations publicitaires déloyales et trompeuses… – Par Fabien Kerbouci.

24 octobre 2008 –

I. The host status : An appropriate status for Ebay ?

At the outset, the ebay host status is called to question for 2 reasons :

1. First of all, french courts of law ( civil, commercial courts of law and “la Cour d’Appel”) have established new praetorian obligations.

These new obligations supplement the host obligations which are already in charge of ebay website.

– Par Mehdi Amziane.

15 juillet 2008 –

Nous expliquions que l’article 93 (b) et (c) du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, prévoit l’exclusion des sociétés condamnées des marchés publics européens.

– Par Nicolas Pujol.