Les articles relatifs à la propriété intellectuelle sur Internet (droits d’auteur, droits voisins, téléchargement illégal et contrefaçon).

13 février 2012 – Le passage de témoins d’une promotion à une autre n’est pas toujours chose aisée. L’année de master 2 est si courte, et il y a tellement à faire pour reprendre en main tout ce qui a été fait par les générations qui nous ont précédé ! Peste, nous voila enfin dans la place, prêt à ... – Par Max Chouzier.

18 août 2010 – C’est ce qu’est venu préciser une ordonnance de référé du TGI, le 7 mai 2010, pour les délits de presse en ligne, c’est le premier acte de mise à disposition au public qui constitue le point de départ pour la prescription. – Par Jorge Gregorio.

8 juin 2010 – La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par un arrêt du 9 mars 2010, a condamnée l’Allemagne en estimant que son autorité de protection des données n’agissait pas en pleine indépendance, conformément aux exigences de la Directive européenne 95/46/CE, et rappelle par la même occasion, l’exigence d’indépendance de telles entités dans les pays membres. – Par Jorge Gregorio.

7 juin 2010 – La Cour d’Appel de Riom a rappelé le 14 avril 2010 le principe de la distributivité des régimes de responsabilité applicable selon les activités pour une même plateforme commerciale en ligne, que celle-ci soit la vente en ligne, la création de contenu, ou encore, l’hébergement de sites Internet. – Par Jorge Gregorio.

18 avril 2010 – Alors que des décrets d’applications pour qu’elle rentre en service sont encore attendus, la HADOPI pourrait faire face à un bout de code qui inonde le réseau peer to peer Bittorent de fausses adresses IP. – Par Pierre-Camille Hamana.

2 avril 2010 – En matière d’intelligence économique, la sécurité de l’information d’une entreprise n’est pas que l’affaire du développement et de l’intégration de solutions techniques de sécurité informatique. – Par Fabien Kerbouci.

22 février 2010 – Le 6 janvier 2010 a été mis en ligne le rapport Zelnik, préconisant tout un lot de mesures visant à « anticiper les mutations que connaîtra bientôt le secteur du livre », à « faire évoluer la régulation du secteur de la vidéo » et enfin, à « relancer le secteur de la musique ». – Par François-Xavier Joyeux.

21 février 2010 – A l’heure où la recherche sur Internet est la première fonction utilisée par les internautes et ce, devant la consultation de la messagerie, Google apparait comme le moteur de recherche le plus employé sur la planète. Créé en 1998 par deux brillants informaticiens américains, Sergey Brin et Larry Page, Google a réalisé un chiffre d’affaire de 17,21 milliards d’euros dont 4,75 milliards d’euros de bénéfice en 2009. Néanmoins, de nombreux concurrents commencent à occuper le marché sur la sphère internationale… – Par Mehdi Amziane.

6 mars 2009 – Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la reproduction et la diffusion d’une œuvre non autorisée par son auteur ne constitue pas un acte de contrefaçon sur le territoire français pour la seule raison que le site est accessible en France. Le site doit présenter un lien de rattachement suffisamment étroit avec la France et viser spécialement le public français. – Par Henri de la Motte Rouge.

6 février 2009 –

LE SECTEUR MUSICAL EN CRISE

Quelques chiffres sont révélateurs de l’ampleur du problème : en 2006,  1 milliard de fichiers ont été piratés sur Internet en France ; et l’industrie musicale a enregistré une baisse de 50% de sa production en 5 ans.

– Par Mehdi Amziane.