E-juristes

Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

Avec la disparition du monopole de l’État en matière de télévision dans le début des années 1980 et l’ouverture de ce domaine à la concurrence au secteur privé, le paysage français audiovisuel s’est retrouvé profondément bouleversé. Il a dès lors fallu réglementer le secteur, en prenant en compte d’une part le manque à gagner d’un tel changement pour les titulaires des droits d’auteur des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et de leurs ayants droit, et d’autre part, l’essor de nouveaux acteurs dans le secteur.Notamment les fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent des offres regroupant  plusieurs services : accès à l’Internet, téléphone fixe ou mobile, télévision (on parle d’offres « triple play »).…

Le présent document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. Tous seront accessibles dans la rubrique “travaux” du site internet. L’intégralité est téléchargeable au format pdf.

INTRODUCTION

« Ceux qui vivent sont ceux qui luttent » cette phrase de Victor Hugo illustre bien le sujet présent. La protection des logiciels par le droit d’auteur relève bel et bien d’une lutte incessante de l’auteur du logiciel pour faire valoir et conserver le maximum de droit que lui confère le droit de la propriété intellectuelle.…

Cet article fait suite à la publication de l’article “Le concept de « Privacy by Design »: un remède à l’insuffisance des moyens actuels de protection de la vie privée“.

Le concept de privacy by design est à distinguer de la notion de Privacy by default. Cette notion a été présentée par Viviane Reding à l’occasion de la révision de la directive 95/46/CE sur la protection des données lors d’un discours donné à Bruxelles le 16 mars 2011. Lors de ce discours, la vice présidente de la commission a présenté les premières orientations de la révision. Celle-ci est fondée sur quatre piliers afin de garantir la protection des données.…

Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

La loi du 30 septembre 1986 constitue le statut actuel des médias audiovisuels. Cette réglementation a pour objet de faire respecter le pluralisme par le dispositif anti-concentration et les règles de transparence. Ses articles 41-1 et 41-3 fixent des limites générales à la concentration. Deux autorités interviennent dans cette régulation : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de la concurrence.

Le groupe Canal+ constitue un acteur historique majeur de la télévision française.…

Ce billet est le résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

La société Free, filiale de l’entreprise Iliad, a été créée le 18 février 1999 par Xavier Niel, et constitue aujourd’hui l’un des principaux fournisseurs d’accès à Internet, après avoir été le premier opérateur à avoir proposé sur le marché une offre triple-play à 29,99€. Cette offre a d’ailleurs essuyé de vives critiques chez ses concurrents considérant que les prix étaient trop bas pour le marché.…

Ce billet est e résultat d’un travail de synthèse demandé dans le cadre de nos cours. L’objectif était, en deux pages, de synthétiser l’ensemble des thèmes sur un sujet donné. Ce document est téléchargeable au format PDF !

Le développement d’un réseau national en fibre optique est une évolution technologique incontournable. Il répond aux limites de l’ADSL et s’inscrit dans la stratégie de long terme de développement du très haut débit préconisant l’accès en 2025 à 100 Mb/s sur l’ensemble du territoire, objectif posé par le gouvernement et a rapproché de ceux contenus dans l’« Agenda numérique » de l’Union Européenne.…

Fichage, bases de données, fichiers de données voici des termes qui évoquent souvent pour certains l’image bien connue de « Big Brother » et la crainte qui s’accompagne d’être répertorié ou surveillé dans ses moindres faits et gestes. Mais avant de paniquer, il semble opportun de se pencher sur ce que veulent vraiment dire ces termes.

Ils recouvrent plus ou moins la même réalité. Si l’on souhaite faire une distinction, nous pourrions avancer que le fichage est l’action de recueillir et conserver des renseignements concernant des personnes. Ces données étant conservées dans des bases ou fichiers de données.

(Cet article est téléchargeable au format PDF !…

Le week-end dernier, on votait en Suisse. Le 11 mars était un jour de votation populaire et nos amis Suisses étaient conviés à répondre à 5 questions dont 3 initiatives populaires, incluant la fameuse proposition des “6 semaines de vacances pour tous”, la seule qu’on ait retenu dans l’hexagone^[1][2].

À cette occasion, 19 000 électeurs ont tenté l’expérience du vote sur internet. Problème : l’un d’entre eux a voté deux fois. L’anomalie, aussitôt détectée a été corrigée, et la chancellerie affirme qu’elle n’a pas eu d’incidence sur le résultat de la votation.

Les réactions, pourtant, ne se sont pas faites attendre.…

Les citoyens qui ont connu la triste nécessité d’aller porter plainte, particulièrement dans une zone urbaine dense, savent quel embêtement ce peut être. Malgré tous les efforts des services de police, dont les agents ne sont pas en cause, la démarche est parfois particulièrement dissuasive. Du choix d’un commissariat à l’attente parfois longue une fois sur place, il y a largement de quoi décourager un individu déjà sous le choc.

Faciliter la procédure et désengorger les commissariats, voilà l’objectif de la procédure de pré-plainte en ligne qui fait l’actualité du jour en étant déployée sur l’ensemble de la ville de Paris.…

 Le m-gouvernement s’inscrit comme un principe en plein essor qui  permet le développement du service public grâce aux nouvelles technologies.

(Vous pouvez télécharger cet article au format PDF)

Mais commençons d’abord par en donner une définition. Il n’est en effet pas courant d’utiliser ce terme dans notre vie quotidienne, et pourtant, il s’agit d’une technologie dont on se sert de plus en plus régulièrement. Le m-gouvernement, appelé aussi le gouvernement mobile, peut ainsi être défini comme un moyen de modernisation des organisations du secteur public en utilisant les technologies, les applications et les services mobiles. Le m-gouvernement, c’est en fait l’accès à tout notre service public grâce à des applications pour téléphones mobiles.…