Bug Brother - Je n’ai pas le droit de lire le livre que j’ai acheté. Récit d’un lecteur de livres numériques au pays des mesures techniques de protection (DRM).

Ecrans - Numérisation: Google et les éditeurs tournent enfin la page. Sur la fin du contentieux qui opposait le Syndicat national de l’édition (SNE) et Google concernant les numérisations d’oeuvre protégées par le droit d’auteur.

Que Choisir - Désimlockage. Appel à témoignages aux sujet des tentatives de désimlockage de téléphones mobiles. Partagez votre expérience concernant les délais, la procédure et son coût éventuel.

Europa.eu - Are you in control of your personal data?. Une infographie de la commission européenne au sujet des données personnelles.

Legalis – Les brocanteurs perdent contre eBay jugé hébergeur. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 avril 2012 qui s’inscrit en opposition avec un arrêt précédant de la même chambre, en date du 23 janvier 2012.

Owni – Conditions générales de mystification. Une infographie commentée qui détaille les conditions générales d’utilisation de quatre des plus grands réseaux sur internet.

S.I.Lex – La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française. La Cour d’Appel de Pau a estimé fin mars que la clause attributive de compétence des conditions d’utilisation de Facebook n’était pas suffisamment accessible pour l’utilisateur.

Numerama – Délit de consultation de sites terroristes : ce que prévoit le texte. Numerama a pu prendre connaissance du texte final de la loi. Les dispositions semblent mesurées, mais on s’interroge sur l’utilité concrète d’un tel dispositif.

A la Toison d’or – Éduquons à l’esprit critique, pas au mépris du travail des autres. Discours très critique de l’expérience récente menée par un professeur, qui consistait à vandaliser des pages Wikipédia pour tromper ses élèves.

Slate – Alex de la Iglesia, le réalisateur qui disait «mierda» aux lois anti-piratage. Coup d’éclat du réalisateur lors de la cérémonie espagnole des Goyas (l’équivalent de nos Césars).

Numérama – Londres va surveiller tous les e-mails, appels et visites de sites web. Le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les FAI à fournir en temps-réel un accès à toutes les communications électroniques du pays, pour l’ensemble de la population.

Paralipomènes – Et si le droit de citation était élargi aux images ? Commentaire de l’arrêt de la CJUE en date du 1er décembre 2011 portant sur l’utilisation d’une photographie.

Numérama – Creative Commons veut globaliser ses licences non exclusives. Parmi les objectif de la quatrième version des licences Creative Commons figure celui de l’adaptation de ces licences aux droits nationaux.

Angle PI – Le droit à l’image un sujet d’actualité aux frontières de la propriété intellectuelle. Synthèse complète sur le thème du droit à l’image.

Bibliobsession – Pour un secteur de l’Information-documentation sous le signe des biens communs de la connaissance. « Replacer les bibliothèques, les centres de documentation, les archives sous le signe des biens communs, signifie garantir l’interopérabilité, la lisibilité, l’appropriabilité et la citabilité des biens informationnels, et contribuer au développement d’une culture de l’information de nature à favoriser le développement des connaissances et des apprentissages en réseaux ».

Véni, Védi, Libri – Appel à publication pour un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre [Framabook]. Framabook lance un projet de publication collective sur le thème de l’histoire du libre. Toutes les bonnes volontés sont conviées à participer à cette aventure, publiée sous licence Creative Commons BY – SA ou sous licence Art Libre.

Numerama - Contribuer à Wikipédia c’est aussi enrichir Orange. Sur son propre moteur de recherche, l’opérateur renvoi vers un miroir de l’encyclopédie, non modifiable, et sur lequel il a rajouté des publicités.

ADIJ - Le télétravail est entré dans le code du travail le 22 mars 2012. La loi est publiée le 22 mars 2012. Une conférence de l’ADIJ portant sur le sujet est prévue le 3 avril !

Angle PI - Le référencement sur Internet, menace ou opportunité pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ? C’était le sujet du concours 2012 de l’APRAM. Deux candidatures sont proposées par  cet article !

Numerama - Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police. Le ministère de la Justice a mis à jour la grille tarifaire applicable par les opérateurs téléphoniques pour répondre aux réquisitions judiciaires. Les rubriques  montrent l’étendu des demandes qui peuvent être effectuées par la police judiciaire ou l’administration pour mener ses enquêtes.

Appel à publication pour un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre [Framabook]

Numérama – Droit d’auteur : votre dentiste peut diffuser gratuitement de la musique. Une décision de la CJUE semble rendre possible pour les dentistes la diffusion de radio dans leur salle d’attente, sans reverser les droits d’auteur correspondants.

:: S.I.Lex :: – Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. Comprendre le cadre juridiques des toutes nouvelles copies parties, ou comment copier légalement le contenu de nos bibliothèques.

Owni – L’entente cordiale des telecoms européens. La commission européenne soupçonne une entente entre 5 gros acteurs des télécoms en Europe.

Commu-ons – La valeur des biens communs. Stefano Rodotà s’interroge sur la notion même de bien commun et son utilisation parfois nécessaire, parfois abusive.

Numérama – Nicolas Sarkozy annonce un délit pénal de visite de sites internet ! Pour ceux qui l’auraient manqué, le président de la République s’est fendu d’une idée pour le moins inquiétante.

Gautrais.com – Pinterest et le droit d’auteur : Le doigt entre l’arbre et l’écorce. Le réseau social n’en fini pas de faire couler l’encre. Par son concept même, il suscite de très nombreuses réflexions des juristes sur sa compatibilité avec le droit positif.

À la toison d’or – Non, Wikipédia n’a pas tué Britannica. La célèbre encyclopédie papier a fermé ses portes. L’occasion pour les détracteurs de Wikipédia de l’accuser d’avoir détruit le secteur. Petite mise au point.

Sketchlex – http://sketchlex.com/17/02/2012/tableau/caracteres-autorises-pour-la-reservation-fr/ . Le 3 mai prochain, 67 nouveaux caractères seront disponibles pour la raison d’un nom de domaine en .fr. Un tableau récapitulatif clair et coloré.

Presse Citron – http://www.presse-citron.net/marvel-ou-lalliance-du-papier-et-du-numerique . Où l’on découvre que l’éditeur Marvel s’approprie les nouveaux modes de production de contenus pour enrichir ses comics avec du contenu augmenté.

La Quadrature du Net – http://www.laquadrature.net/fr/pour-le-regulateur-europeen-les-operateurs-violent-la-neutralite-du-net-et-la-vie-privee . L’office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) vient de publier un rapport sur les restrictions d’accès à Internet mises en place par les opérateurs dans l’ensemble de l’Union européenne.

Lamy – http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/120642/eBay-qualifie-dhebergeur.aspx. Ebay qualifié d’hébergeur par le TGI de Paris, sa responsabilité est écartée dans une affaire de contrefaçon de marque.

Ecrans – http://www.ecrans.fr/Internet-sortez-les-mouchards,14234.html. Un article qui présente collusion, le nouvel add-on de Mozilla qui permet de comprendre comment nos traces tombent directement dans l’escarcelle des régies publicitaires.

Legalis – Bourse d’échange de billets de spectacles : contestation sérieuse sur le statut d’hébergeur. Chronique de la guerre que se livrent les institutions culturelles et les sites de vente et d’échange de billets en ligne. Le juge du fond tranchera “bientôt” sur le point de savoir si un tel site a le statut d’hébergeur ou celui d’éditeur.

Paralipomènes – La protection des données personnelles : une cible pour les entreprises. Quelques réflexions dans le cadre d’une conférence, où l’on parle de la loi informatique et libertés, de la sécurité informatique, de la réputation des entreprises et des labels.

Jurilexblog – La guerre du référencement se poursuit. Commentaire rapide et efficace d’une décision de la cour de cassation relative à la contrefaçon de marque sur les mots clefs publicitaires. Où la Cour semble faire de la confusion possible de l’internaute le seul critère de sa décision.

Authueil – Culture et Numérique chez Sarkozy. Une courte analyse de la philosophie de programme de Nicolas Sarkozy en matière de numérique : pas plus de chasse à l’internaute mais une guerre contre les profiteurs à la Megaupload, taxation des opérateurs internet et défense de “l”exception culturelle”.

Clubic – Carte d’identité : le Conseil Constitutionnel est saisi. Le juge constitutionnel aura à se prononcer sur le “fichier des gens honnêtes”, la carte d’identité numérique contenant des données biométriques, suite à la saisine de 110 sénateurs et 115 députés.

S.I.Lex – Sommes nous en train de nous faire plumer par Twitter ? Où il est question de la validité de la revente de tweets par le réseau social, des conditions générales d’utilisation, de la propriété des tweets… Article long et passionnant !