CNIL II, le retour de Big Brother

Une fois n’est pas coutume, nous citons le Canard et son analyse de la loi CNIL en préparation. Édition du Mercredi 7 juillet 2004 :

« Le Parlement va adopter, le 15 juillet, une nouvelle refonte de la loi informatique et Libertés particulièrement originale : s’il ne la respecte pas, l’État ne risque pratiquement rien.

Par exemple, s’il veut créer de nouveaux fichiers policiers, le Gouvernement devra certes demander son avis à la CNIL. Mais il ne sera nullement obligé d’en tenir compte. Cette même CNIL sera désormais autorisée à infliger des amendes aux contrevenants. Sauf à l’État.

Autre cadeau offerrt à la Puissance Publique : elle obtient un délai de 6 ans pour mettre en règle ses fichiers de police et de gendarmerie. Ce n’est qu’à partir de 2010 qu’ils devront s’avérer : “adéquats, pertinents, exacts et, si nécessaire, mis à jour”.

Or comme la CNIL le relève chaque année, ces recueils de données sont truffés d’erreur. C’est le cas du Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), dans lequel figurent près de 5 millions de personnes victimes, coupables ou simplement suspectes, aux yeux de la police, de crimes er délits.

En 2001, la CNIL a vérifié une (petite) partie de ses données. Résultat : 25% de rectifications. Même contrôle en 2002 : le chiffre passe à 37%. Idem l’an dernier : 22% de corrections… Ce qui n’empêche pas ce répertoire fantaisiste de se voir transmis, grâce à la nouvelle loi, à des polices étrangères. Bon voyage et bon passage de frontières à tous les fichés.

Patron, depuis février dernier, de la CNIL, le sénateur (divers droite) du Nord Alex Türk n’a rien trouvé à redire à cette refonte de la loi. Spécialiste des fichiers de sécurité, il a naguère assuré la présidence des autorités de contrôle du fichier de l’espace Schengen et des relevés d’empreintes digitales des demandeurs d’asile. Et ila chaudement soutenu le fait que l’État s’assoie sur les avis de la CNIL pour informatiser et regrouper les données policières.

En voilà un qui ne sera pas fiché comme subversif..»

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