Condamnation d’un internaute

La condamnation d’Alexis ne fait pas l’unanimité. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et la Société pour l’administration des droits de reproduction mécanique (SDRM) ont poursuivi au pénal Alexis, un internaute français, pour avoir téléchargé de la musique et mis à disposition sur un réseau Peer-2-Peer 10.000 fichiers musicaux en espace de un an.

Les quatre sociétés constituant la partie civile demandaient 28.366 euros de dommages- intérêts alors que le procureur de la République avait requis 1.500 euros d’amende.
Le téléchargement illégal de la musique sur internet est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Le 2 février, il a été déclaré coupable de contrefaçon « par édition ou reproduction d’une œuvre de l’esprit au mépris des droits d’auteur » par le tribunal correctionnel de Pontoise. Il a été condamné à 3.000 euros d’amende avec sursis, de 10.2000 euros qui ont été partagés entre la partie civile au titre de dommages- intérêts, et 2.200 euros de frais. Son matériel informatique a été confisqué.

Les échanges de fichiers protégés par le droit d’auteur par le biais d’un réseau P2P sont illicites mais un auteur peut bien sûr diffuser sa musique gratuitement sur internet.
Les parties civiles espèrent que ce jugement aura un effet dissuasif sur les internautes.

Cependant, cette affaire ne plaît pas à tout le monde. En effet, les associations de consommateurs telles que l’UFC- Que Choisir, l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et les représentant des artistes interprètes Adami et Spedidam ont pris la défense d’Alexis.
Un appel intitulé « Libérez la musique » a été lancé le 3 février par le Nouvel Observateur. Il considère que c’est une « politique répressive disproportionnée » qui est menée actuellement. Il préconise l’arrêt des poursuites et demande un débat public entre les acteurs concernés.
Cet appel a rassemblé le soutien d’artistes, de politiciens, de journalistes, ainsi que d’internautes.

Les associations font remarquer que tout le monde a déjà téléchargé de la musique en ligne, et que « nous sommes tous des pirates ».

Journaldunet.com

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.