Creative Commons

CREATIVE COMMONS

« Some rights reserved «

2001= Association CC au sein du Stanford Law School Center for Internet and Society (U. de Stanford). Initiateur principal : Lawrence Lessig , grand spécialiste du Droit de l’Internet et défenseur de la liberté sur du web contre les multinationales qui souhaitent s’en emparer= « culture libre « ne signifie pas culture sans propriété= réflexion interdisciplinaire, pour la 1re fois ce sont les offreurs de contenus qui se sont engagés dans les licences CC.

+ UNESCO avait adopté une Résolution le 15 juillet 2000 [1] sur l’ « universal access « , cette initiative va dans ce sens.

Lancement officiel des contrats Creative Commons en France le 19 novembre 2004 (CERSA-CNRS) dont la mission est de traduire et adapter aux nouveaux pays adoptants ces licences (déjà dans 10 pays [2]) + validation de l’International Commons (Berlin) + retraduction vers l’anglais de ces transpositions pour avoir un tronc commun des différents droits nationaux.

Mouvement général de sciences ouvertes et de partage de contenu. Il ne s’agit pas d’un mouvement alternatif mais plutôt du développement d’un nouveau paradigme : renaissance au travers de l’Internet du concept de « patrimonialité de la connaissance « ou de « content commons « pour rendre les droits d’auteurs (DA) plus disponibles.

Creative Commons est une organisation dont l’objet est l’expansion des oeuvres qui sont libres à la réutilisation et/ou à la distribution ; dans le but de contourner le caractère exclusif des droits de la propriété intellectuelle.

Partant du concept développé par Richard Stallman (chercheur au MIT de Boston = 70’ la connaissance scientifique n’a de sens qu’au travers du partage) sur les logiciels libres, et notamment des licences GPL et GNU, les initiateurs de CC, se sont interrogés d’une part sur l’adaptation de ce concept aux fins de la protection d’autres supports (textes, images, musiques, vidéos etc.) et d’autre part, sur le point de savoir comment protéger les auteurs de ces oeuvres afin qu’ils ne soient pas spoliés dans leurs droits en diffusant les oeuvres sur le web.

Les contrats Creative Commons permettent à tout auteur, institutionnel ou privé, de diffuser ses oeuvres en ligne, en présentant à l’avance au public les conditions d’utilisations autorisées.

L’idée est qu’il existe un juste milieu entre la rigidité d’un copyright et la toute puissance des droits d’auteurs (notamment en droit français)= les licences Creative Commons autorisent les auteurs à diffuser librement leurs oeuvres tout en se réservant certains droit et dont la philosophie peut être résumée ainsi : « Share what you want, keep what you want « .

Au plan international, de nombreuses critiques se font entendre à l’égard des droits de propriété intellectuelle : « ils sont trop exclusifs (phénomène d’overpropertization), trop nombreux, trop lourds à gérer dans l’univers numérique «  [3].

La transposition de la Directive de 2001 [4] n’apporte pas de solution commune aux Etats membres qui plus est, au plan international soumis à l’autorégulation par les acteurs de l’Internet.

Les acteurs ont le choix entre deux approches économiques opposées : une approche marchande et une approche fondée sur le partage.

Creative Commons nous donne la possibilité de savoir si de nouveaux mouvements peuvent changer les règles de droit.

« Lorsque [l’auteur] est le titulaire des droits, c’est lui qui doit rester maître de la façon dont il veut réguler leur utilisation dans l’univers numérique. On sait qu’il est de la nature d’Internet de faciliter la circulation interactive des oeuvres littéraires, picturales ou musicales et leur réutilisation grâce aux techniques de sampling, de remix ou de syndication. Dans ce cas, pourquoi réserver ces droits exclusivement à un éditeur ou à un producteur (sans garantie de rémunération conséquente ou de large distribution) alors que ce même auteur veut prioritairement faire connaître son travail à une communauté fondée sur la mise en commun et la réputation ?«  [5](Chercheurs, artistes etc.).

I. DROITS D’AUTEURS ET LICENCES CC

A- Copyright (Etats-Unis) et Droits d’auteurs (France) face aux contrats CC

A l’origine, les principes de la propriété intellectuelle étaient conçus pour protéger et encourager les auteurs et les investisseurs, « mais l’hypertrophie du marché colonise les ressources : L’allongement de la durée du droit d’auteur (jusqu’à 70 ans en France et en Europe) et son élargissement aux bases de données, à la demande des grands groupes de l’édition mondiale, permettent de privatiser toute une partie du domaine public et des connaissances, sans une contrepartie évidente pour l’intérêt général «  [6].

On se trouve dans une situation paradoxale où un droit, protecteur à l’égard des auteurs, devient l’obstacle principal à la diffusion de leurs oeuvres.

Les droits moraux des droits d’auteur sont nés au 19ème s.= droit à la paternité, droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait.

Etats-Unis : 1989, intègrent la Convention de Berne + Visual Artist Right Act (VARA) (1988) + Copyright Act (19°).

Les pays de la Common Law avaient moins de dispositions en faveur des droits d’auteur (exemple utilisent le concept de « work creation « =pour le compte de l’employeur).

Intérêt en droit américain : possibilité de choix élargis à l’auteur = alternative contractuelle.

Création de ces licences n’a pas fait obstacle au droit américain.

France : la transposition des contrats Creative Commons en droit français a posé des problèmes juridiques, notamment relativement aux droits moraux + quid de la qualification juridique ?

Les droits moraux sont d’ordre public i.e. on ne peut y déroger contractuellement.

Rappels : Art.1131-3 s. CPI = 3 conditions essentielles au droits d’auteur :

étendue du domaine (=« le monde entier « art.3 des licences CC) art. L.131-3 CPI= doit être précisé clairement.

durée de cession (durée légale de protection L.123+L.132-19, L.211-4 CPI)

destination (auteur souhaite contribuer à un fond commun en autorisant certaines utilisations gratuites de son oeuvre = acceptable en droit français, peut être gratuit L.122-7 CPI))

Possibilité d’autoriser un droit d’usage, mais pas possible de céder ses droits.

– Droit de paternité= option obligatoire dans la version 2.0 car c’est un droit inaliénable en droit français, possibilité de le faire de manière anonyme mais doit être respecté (contrats de « nègre « ) + présomption de titularité au bénéfice de celui sous le nom duquel est divulguée l’oeuvre (bonne foi des utilisateurs).

– Droit au respect de l’oeuvre= autoriser à l’avance des modifications ne signifie pas renoncement au droit au respect car n’implique pas les atteintes à l’intégrité de l’oeuvre ou à l’honneur et la réputation de son auteur = entre en conflit avec le « share alike «  ?

Mais la modification ne doit pas aliéner ou dénaturer l’oeuvre originale.

Il existe toujours la possibilité d’un recours fondé sur le droit au respect en cas de préjudice.

– Droit au retrait= il est d’ordre public, mais sa mise en oeuvre pratique sur Internet est problématique matériellement + l’auteur se réserve à tout moment le droit de proposer l’oeuvre à des conditions différentes ou d’en cesser la diffusion (article 7-b), il devra alors respecter la bonne foi des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait.

– Droit de divulgation= le titulaire conserve le contrôle sur la divulgation (cf. la « théorie de l’épuisement des droits«  [7] du droit communautaire [8]).

Est-il compatible avec le « share alike «  ? = le nouvel auteur conserve ses prérogatives et décide du moment de la divulgation de la nouvelle oeuvre même sous des conditions différentes, mais à la condition d’obtenir une autorisation écrite de la part de l’auteur de l’oeuvre originaire (comme dans le système juridique classique).

Qualification juridique : licences CC= contrats = alternative de protection simple.

Contrats-types : outil juridique libre et gratuit qui permet à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son oeuvre= n’implique aucun transfert de des droits de propriété intellectuelle.

Il s’agit d’un contrat et non d’une licence car il s’agit d’un outil juridique évolutif= contrat à exécution successive et de concession de droit d’usage.

Quand l’auteur décide de publier son oeuvre Creative Commons= offre ou pollicitation.

Quand l’utilisateur reproduit, modifie …= acceptation de l’offre.

S’il y a simple consultation= copie privée.

Le prix à payer n’entraîne aucune rémunération, la contrepartie en réalité est la diffusion de l’oeuvre.

Par ailleurs, il y a une signature électronique entre les deux personnes= quid de l’exigence de « double-click « de la loi LCEN de 2004 (pas prévu dans CC).

Responsabilité : En cas de litige devant un tribunal, comment faire pour engager la responsabilité du bénéficiaire du contrat ?

L’auteur a la possibilité de se retourner contre le contrevenant par une demande en révision du contrat.

Le bénéficiaire du contrat peut également se retourner contre l’auteur qui a diffusé une oeuvre contrefaisante

+ En matière de responsabilité on n’aura pas de solution avant une action en justice. (Demande d’un des intervenants de la conférence CC).

Creative Commons décline toute responsabilité et ne fait pas partie au contrat, par ailleurs en France cette clause risque de poser un problème face aux dispositions relatives aux relations professionnels/ consommateurs.

Loi applicable : Creative Commons ne définissent pas de juridictions compétentes, on s’en remet alors aux règles de DIP (juge saisi= lieu de la prestation caractéristique du contrat ou lieu du dommage ou du dépôt de la plainte + si une clause est incompatible avec un droit national, elle demeure mais doit être interprétée dans un sens compatible (art. 8-c), les clauses abusives sont réputées non-écrites.

B- Contrats « prêt-à porter «  [9]

Les 6 différentes options des contrats CC :

Il s’agit donc pour les contrats CC d’affirmer un droit de propriété de l’auteur tout en permettant une circulation de l’oeuvre et une protection de la source= l’auteur de l’oeuvre.

Ils sont illustrés de symboles explicites permettant aux auteurs de choisir rapidement et aisément entre différentes options, tout en évitant le formalisme des autorisations de droits d’auteur.

L’auteur (au sens art. 113 CPI), garantit à l’art.5-a qu’il est bien titulaire des droits sur l’oeuvre dont il entend en autoriser certaines utilisations. Il s’engage à ne pas transmettre une oeuvre constitutive de contrefaçon ou d’atteinte à tout autres droits de tiers.

  • Paternité ou « attribution « = (droit inaliénable) l’oeuvre peut-être librement utilisée, à la condition de reconnaître la paternité de l’auteur et de citer son nom ; les contrats CC n’imposent pas une renonciation définitive mais permettent une renonciation provisoire et une clarification=l’auteur pourra toujours se faire reconnaître sa paternité.
  • Pas d’utilisation commerciale ou « non commercial « = l’auteur peut autoriser ou non tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales.
  • Pas de modification ou « no derivs « =l’auteur peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications.
  • Partage à l’identique des conditions initiales ou « share alike « = l’auteur a la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications, peut se superposer l’obligation pour les oeuvres dites dérivées d’être proposées au public sous les mêmes conditions CC que l’oeuvre originaire.

Le contrat CC qui a été sélectionné par l’auteur apparaît au public sous la forme d’un logo CC apposé sur la page web de l’oeuvre. Ce logo comprend un lien vers la version résumée, puis vers la version intégrale du contrat.

Il est obligatoire d’accompagner toute copie ou communication de l’oeuvre du lien vers le texte du contrat selon les termes de laquelle elle est mise à la disposition du public.

« Les termes du contrat sont liés techniquement avec le contenu sous la forme de métadonnées. Celles-ci ouvrent de nouvelles possibilités en terme de recherche de données car l’on peut interroger la liste des oeuvres sous CC aussi bien par les conditions juridiques de mise à disposition que par le degré de liberté concédé«  [10]

Conclusion= les contrats CC sont disponibles pour les auteurs qui souhaitent déposer leurs oeuvres dans les Commons et maîtriser le degré de ce partage car chaque diffusion n’a pas obligatoirement de finalité commerciale ou marchande.

L’auteur maîtrise sa production et « est replacé au centre du dispositif de création et peut s’approprier le devenir de son oeuvre sans intermédiaire, l’autogestion prolongeant le lien personnel direct existant entre l’auteur et son oeuvre, reconnu par le droit d’auteur continental «  [11].

II- CREATIVE COMMONS & AUTRES ALTERNATIVES

A- Les Creative Commons face aux autres licences libres

Comme vous l’avez sans doute remarqué, certaines caractéristiques de ces licences apparaissent déjà dans d’autres licences libres, et particulièrement dans la plus connue d’entres elles, la GNU GPL. LEs auteurs des Creatives commons expliquent que le projet n’a pas pour but de remplacer les licences déjà existantes mais d’offrir une alternative qui ne soit pas focalisée sur le monde des logiciels.

L’un des avantages indéniables des Creative Commons par rapport aux autres licences, qu’elles soient commerciales ou libres, est leur simplicité, tant dans le fond que dans la forme.

3 versions de la Licence sont disponibles :

une version graphique, reprenant les icônes des conditions de base, qui explique en quelques mots les droits et devoirs de chacun ; c’est cette version que l’utilisateur découvrira en cliquant sur le lien « Creative Commons« que vous placerez pour protéger l’oeuvre.

la version légale rédigée dans le classique jargon juridique, à peine compréhensible par des non initiés, mais indispensable et la seule valable légalement parlant.

et enfin une version en méta-données RDF, parti intégrante du code HTML fournit lorsque vous remplissez le formulaire de choix, qui pourront être lues par des logiciels comme Mozilla.

Ainsi, grâce à cette lisibilité, chaque utilisateur a toutes les cartes en main pour connaître les droits attachés à l’oeuvre.

Un autre avantage, lié au fond, est le fait de pouvoir adapter la licence à ses besoins. Les différentes combinaisons possibles permettent de couvrir toutes les possibilités d’affectation de droit sur une oeuvre. D’autre part, à la différence de la G.N.U. G.P.L. qui est fortement liée aux logiciels informatiques, les Creative Commons sont dès l’origine tournée vers différents medium de manière indifférentes : texte, vidéo, musique,…

 

C’est cette adaptation aux besoins de l’auteur qui fait la souplesse et la robustesse des CC, et qui assurera une meilleure « protection« de l’oeuvre.

C’est là qu’entre en jeu le principe de base des licences CC, le « Share what you want, keep what you want« . Avec d’autres licences de type PDL ou la licence Art Libre, l’utilisateur a la possibilité de faire à peu près ce qu’il l’oeuvre peut être modifié par n’importe qui.

Avec les licences Creative Commons, L’auteur peut définir précisément les droits qu’il souhaite affecter à son oeuvre (pas d’utilisation commerciale ou pas de modifications par exemple), ces restrictions peuvent d’ailleurs varier si l’auteur le souhaite.

Les licences Creative Commons ouvrent de nouvelles possibilités. Il existait déjà de nombreux types de licences, puisqu’en dehors de la GNU GPL, on trouve des licences Open source plus permissives, autorisant par exemple l’incorporation d’un code propriétaire dans un projet dit Libre. Les Creative Commons offrent donc un (plusieurs) choix de plus, démocratisant les licences libres et ainsi les éloignants de la programmation informatique, en permettant à l’auteur de préciser ce qu’il veut partager et quels droits il souhaite garder.

Creative Commons est spécifique à la protection des droits d’auteurs sur Internet : le téléchargement, la diffusion de copies, la publication d’oeuvres modifiées, la collaboration dynamique, etc. Entre des licences trop permissives et des licences trop restictives, les Creative Commons offrent une troisième voie, permettant d’assurer à l’auteur que son travail ne sera pas repris d’une façon qui ne lui convienne pas, tout en lui assurant la possibilité d’avoir un travail collaboratif s’il le souhaite.

Si cette pluralité vous semble insuffisante, le projet va encore plus loin :

vous pouvez céder l’intégralité de vos droits, pour cela, il vous suffit de placer votre travail dans le Domaine public. La principale caractéristique de cette solution est qu’une oeuvre dans le domaine public peut être reproduite et utiliser sans aucune restriction.

Une autre solution réside aussi dans le founder’s copyright, c’est-à-dire vendre le copyright de votre oeuvre à Creative Commons pour 1 dollar symbolique ; les droits d’auteur vous appartiendront pour une période de 14 ans, renouvelable, puis l’oeuvre passera dans le domaine public.

La licence Creative Commons va encore plus loin, en effet, si vous êtes satisfait de votre licence G.N.U./G.P.L., vous pouvez passer en douceur à la licence Creative Commons via un mix CC-GPL ou au mix CC-LGPL.

La Mash Me licence, développée en collaboration avec le ministère de la culture brésilien, vous permet de faire un travail collaboratif en vous permettant d’inviter d’autres auteurs à modifier une partie de votre oeuvre.

Enfin, la Music Sharing Licence qui est particulièrement adaptée aux spécificités de diffusion de la musique en ligne.

B- Les évolutions des Creative Commons avec les licences Science Commons

Les licences à réservation limitée des droits de type Creative Commons avaient déjà été pressenties l’an dernier comme modèle possible pour la protection de la propriété intellectuelle des auteurs scientifiques acceptant de diffuser leurs travaux et données déposés sur des serveurs en libre accès. Le projet Creative Commons avait cité parmi ses objectifs l’étude de modalités spécifiques pour la science, ou Science Commons, dans ses résolutions de Nouvel An du 5 janvier 2004. Son weblog du 23 mars 2004 annonçait cette fois que des financements avaient été dégagés pour pouvoir lancer la phase exploratoire de ce projet et recruter un responsable pour le diriger.

La Science Commons visera à faciliter, pour les scientifiques mais aussi les étudiants et les industriels, l’accès et le partage des publications.

Aux Etats-Unis, ce processus avait déjà commencé par une série de lois, de politiques et de pratiques qui étaient en grande partie invisibles pour les acteurs scientifiques.

La loi américaine relative à la propriété intellectuelle instaure le fait que certaines choses doivent rester libres de droit. C’est le cas d’un article qui peut être copyrighté alors que les faits sur lesquels ils reposent ne le peuvent pas. De plus, cette loi précise que les recherches scientifiques au niveau fédéral, alors même qu’elles pourraient être copyrightées, tombent dans le domaine public. A cela s’ajoute au sein des universités une tradition sociologique forte qui décourage l’exploitation de propriété industrielle des données et exige, lors d’une publication, que l’ensemble des données sur lesquelles se base l’article soit libre de droits.

Cependant, l’évolution des technologies permettant la mise en commun des données et l’évolution de la loi sur le copyright a changé la donne. On se rapproche de plus en plus d’un copyright sur tous les domaines relatifs aux recherches. La question se pose donc pour les chercheurs de savoir comment permettre un accès à leur recherche tout en conservant certains droits.

Certaines expérimentations ont déjà été menées via des licences Creative Commons pré-existantes. La Public Library of Science (Plos) est un organisme à but non lucratif qui s’est donné pour mission de publier en libre accès les articles de recherche de scientifiques, afin de pouvoir partager le savoir et faire avancer la recherche plus vite.

Il reste maintenant à développer de nouveaux outils permettant de mieux appréhender le domaine scientifique pour ne pas arriver à un paradoxe, c’est-à-dire qu’au moment où les technologies permettent de rendre facilement disponible instantanément et au plus grand nombre des données scientifiques, des restrictions légales ne rendent plus dur le transfert de ces données.

Maya GHOZALI
Viguène ARMENIAN

 

[1] Résolution 41 sur l’accès universel au patrimoine culturel de l’humanité.

[2] Etats-Unis, France, Allemagne, Suède, Canada, Finlande, Japon, Taiwan, Autriche, Espagne, Brésil, Pays-Bas ; à venir : Royaume-Uni, Belgique, Suisse.

[3] International Commons at the Digital Age, La création en partage de Danièle Bourcier & Mélanie Dulong de Rosnay, éd. Romillat Coll. Droit et Technologies, sous licence CC, 2004.

[4] Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects des droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (J.O. L 167, 22/06/2001).

[5] Note 1.

[6] Note 1.

[7] Théorie de l’épuisement du droit de distribution qui « établit qu’une fois l’original de l’oeuvre ou sa copie mise en circulation sur le territoire communautaire avec le consentement du titulaire de ce droit, par exemple après la première vente, il ne peut plus exercer ledit droit. Le titulaire ne peut donc exercer ce droit de PI qu’une seule fois, il ne peut pas l’exercer à nouveau dans un autre Etat membre « (sur le site CC France).

[8] Note 2.

[9] http://fr.creativecommons.org (France), http://creativecommons.org.

[10] Note 1.

[11] Note 1.

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