Cybercriminalité : lutte internationale

Le Conseil de l’Europe a annoncé, le 18 mars 2004, la ratification de la Convention sur la cybercriminalité par la Lituanie.

Ce dernier acte consacre la prochaine entrée en vigueur du Premier traité international sur les crimes commis via l’Internet et les autres réseaux informatiques.

La Convention est le résultat de quatre années de travaux d’experts des 45 pays membres du Conseil de l’Europe et de pays non membres, comme les Etats-Unis, le Canada et le Japon.

Les domaines principaux de la convention sont :
– la pornographie enfantine,
– la fraude informatique,
– les violations de la sécurité du réseau.

Afin de traiter ces maux, la Convention prévoît de mettre en place une politique pénale commune sur la cybercriminalité en encourageant la coopération internationale et l’adoption de législations adaptées.

Du 15 au 17 septembre 2004, aura lieu à Strasbourg, une conférence internationale sur « Les défis liés à la cybercriminalité », qui réunira de hauts responsables politiques, des patrons de l’industrie informatique et des experts venus du monde entier. Source : Conseil de l’Europe, communiqué du 18 mars 2004,
Convention sur la criminalité

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.