Cybergovernance

Le décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 crée « pour une durée de trois ans auprès du Premier ministre un conseil stratégique des technologies de l’information ayant pour mission d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix stratégiques du Gouvernement dans le domaine des technologies de l’information ».

Il établit des propositions, des évaluations et des recommandations.

Le texte précise également comment est composé et organisé ce conseil.
Source : Décret n° 2004-255, 22 mars 2004 : JO 23 mars 2004, p. 5536

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