De l’A.R.T. à l’A.R.C.E.P.

Avec le projet de loi de réforme de “La Poste”, l’Autorité de Régulation des Telecoms va se voir confier la régulation du secteur postal et va subir quelques modifications. L‘Autorité de Régulation des Telecoms (A.R.T.) va devenir l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de Postes (A.R.C.E.P.). Cette modification du nom de l’autorité de régulation est due au projet de loi de réforme sur la Poste ; en effet, ce projet de loi prévoit de confier la régulation du secteur postal à l’actuel A.R.T.. Ainsi, pour être en accord avec ses nouvelles fonctions, l’A.R.T. va devenir l’A.R.C.E.P..

Selon Patrick Devdejian, ministre délégué à l’Industrie et porteur de cette réforme, «L’Arcep, loin de constituer un organe nouveau, n’est que la continuité de l’A.R.T.». L’Autorité, créée en 1997, va donc voir ces prérogatives s’accroîtrent. Cependant, cette évolution ne se limite pas qu’au nom de l’Autorité mais va aussi modifier son fonctionnement.

A l’heure actuelle, le collège de l’A.R.T. est composé de 5 membres : trois d’entre eux sont désignés par le Président de la République et les deux autres, respectivement, par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Le projet de loi prévoit de faire passer ce collège de 5 à 7 membres afin de mieux prendre en compte ses nouvelles attributions. Selon Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, «La nomination de deux personnes supplémentaires – c’est-à-dire le passage à sept membres – nous paraît tout à fait fondée pour, à la fois, améliorer la compétence de l’Autorité dans le domaine postal et éviter le chiffre pair. Ainsi, la nature véritablement collégiale des délibérations sera préservée». De plus, un deuxième amendement prévoit qu’au moins 5 membres du collège devront être présent pour donner une valeur juridique à une délibération.

Ces modifications étaient à prévoir et étaient d’ailleurs prévues ; on peut, en effet, constater que le nom de domaine arcep.fr est déjà réservé par l’A.R.T. depuis le….24 mai 2004 ! Source : zdnet.fr

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