De nouveaux modèles pour monétiser la musique sur Internet

Patrick Zelnik, éditeur musical en charge de la mission sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles, confiée par Frédéric Mitterrand le 3 septembre 2009


Après avoir constaté lors d’une centaine d’auditions individuelles et plusieurs tables rondes qu’Internet recèle « d’opportunités fabuleuses pour ses utilisateurs, et pour les artistes et les industries de la création », le rapport s’attache à définir les lignes directrices d’un plan d’action en faveur de la création sur internet.

Nous nous attacherons uniquement ici aux mesures concernant le secteur de la musique. Or concernant ce secteur, le « plan d’action pour faciliter l’accès à la création sur internet », évoque deux principales mesures.

La première est quasiment d’ordre psychologique. Il s’agit d’une « carte musique en ligne », qui serait payée par le consommateur, l’Etat, et les professionnels.

Loin d’être un pansement sur une jambe cassée, ce procédé directement tiré de l’exemple des cartes Virgin, Fnac ou encore iTunes, permettrait surtout de relancer le secteur en modifiant progressivement les mentalités de ces internautes qui ont pris pour habitude d’accéder gratuitement aux contenus culturels sur Internet. Pour de nombreux internautes en effet, Internet rime avec gratuité, et tout service nécessitant quelconque rémunération est de ce propre fait boycottée. En quelque sorte, arrivé à bout de souffle dans ces problématiques, l’Etat participera finalement à votre budget musique.

La seconde concerne un système de gestion collective pour simplifier les négociations sur les droits musicaux.

Tout d’abord, le rapport pose le constat qu’aujourd’hui « le lancement d’un service musical en ligne est compliqué par la difficulté d’obtenir auprès des ayant-droits les licences les autorisant à distribuer ou à diffuser les enregistrements sonores ». La solution d’espèce serait d’avoir recours à la gestion collective tant pour les droits d’auteurs que pour les droits voisins.

La gestion collective du droit d’auteur est généralement utilisée pour faciliter l’exercice effectif de ces droits par les auteurs eux-mêmes et favoriser l’exploitation licite des œuvres et prestations culturelles ((Pour plus de détails, voir UNESCO: Guide sur la gestion collective des droits d’auteur)). Les artistes étant dans l’incapacité de contrôler toutes les utilisations faites de leurs oeuvres, il leur est nécessaire de recourir à des organismes de gestion collective, qui vont exercer ce contrôle dans l’intérêt et au nom des titulaires de droits.

Dans le rapport Zelnik, une distinction est faite entre la diffusion musicale en ligne (Deezer, Jiwa), et les autres services de mise à disposition interactive (iTunes). Pour les premiers, il est proposé que leur soit étendu le régime de la rémunération équitable ((Ce régime permet la diffusion d’oeuvre en rémunérant les auteurs et les interprètes sans autorisation préalable comme le souhaiteraient les éditeurs.)) aujourd’hui appliqué aux radios hertziennes, à la condition qu’ils respectent un certain nombre de conditions en terme de diversité culturelle. Pour les seconds, permettant le téléchargement de titres, le rapport leur conseille fortement d’opter « volontairement » pour la gestion collective avant la fin de l’année 2010, sous peine que le législateur n’intervienne pour imposer ce régime comme obligatoire.

Ce que ces propositions semblent occulter, c’est le fait que certains internautes « pirates » puissent véritablement avoir envie de rétribuer les artistes directement. Ils sont simplement en forte contradiction avec le système actuel et prônent un système proche d’un « commerce équitable de la musique » ((Ces propos ne sont que le reflet de la vision de l’auteur)). Cette vision des internautes est très similaire à la conception originelle que la France avait du droit d’auteur, une conception très romantique, où leur centre de gravité se rapprochait plus des auteurs que des investisseurs, à la différence de la conception américaine. Désormais la propriété intellectuelle française tend à se rapprocher bien plus de la conception du copyright que du droit d’auteur, tandis que parallèlement, les internautes réclament de nouveaux modèles économiques plus transparents.

MooZar.com

MooZar, un nouveau modèle économique marginal

Au lendemain de ce rapport, l’annonce d’un nouveau service, MooZar, qui semble beaucoup plus adapté à ces problématiques, permettra de démontrer la justesse ou non des mesures du rapport.

Le site MooZar, actuellement en construction, sera disponible au grand public le 26 février prochain. En attendant, la page d’accueil part d’un constat intéressant : « 95% de copies sont non autorisées » sur le net, face à « 60% d’internautes qui veulent rémunérer les artistes » (( Source IFOP, Étude sur « la démarche volontaire de l’internaute d’indemnisation pour les titres musicaux téléchargés illégalement », réalisée le 30 octobre 2008, auprès de 500 internautes âgés de 25 et plus, effectuant des achats sur Internet, et écoutant de la musique sur leur ordinateur ou un baladeur numérique)). Mais que proposera ce site ?

Ce site se veut d’être la passerelle directe entre les « pirates » et les artistes. Chaque internaute se verra la possibilité d’indemniser l’auteur de chaque fichier téléchargé illégalement sur le Net, permettant ainsi de légaliser ces téléchargements. La somme est fixée à 1 euro, mais elle peut être inférieure comme supérieure ((Celle-ci étant fixée par l’ayant-droit. Présentation du fonctionnement)). Si la somme est inférieure à la somme fixée par l’ayant-droit, dans ce cas il ne s’agira que d’un don, si elle est supérieure l’internaute légalisera ainsi ses téléchargements. Seuls les artistes ayant contracté avec Moozar pourront se voir verser leur indemnisation.

Cela fonctionne sur la base du volontariat artistes/internautes. Loin d’inciter au téléchargement illégal, ce site permettra peut-être de souligner la violation des droits de l’auteur, et de consentir a posteriori à l’usage licite des œuvres acquises illégalement contre le dédommagement de l’artiste.

Enfin, selon un sondage Ifop ((Ibid.)), près de 80 % estiment le modèle proposé par MooZar « intéressant », 59 % se disent « prêts » à indemniser et  43 % se déclarent disposés à le faire sur la base du barème proposé.

Reste maintenant à savoir si ce site récoltera le succès escompté, et si les intermédiaires laisseront perpétuer ce site.

Réponse dés le 26 février prochain.

Références

François-Xavier Joyeux

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