Décision du CSA sur le renvoi des médias aux pages des réseaux sociaux

Retrouvez nous sur notre page Facebook’, c’était le message diffusé à la fin des spots publicitaires télévisés, qu’on doit désormais substituer au message ‘Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux’.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a été saisi par une chaîne de télévision qui lui a demandé de prendre position sur la conformité à la réglementation en matière de publicité des renvois aux pages consacrées à ses émissions sur des sites de réseaux sociaux. Dans sa décision publiée le 27 mai 2011, le CSA a considéré que ‘le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine[1].

Selon l’article 9 du décret n° 92-280, qui fixe les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de service en matière de publicité, de parrainage et téléachat, ‘la publicité clandestine est interdite. (…) constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur des marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire’[2].

Cette décision a étonné beaucoup de monde et a suscité un grand débat: au moment où les réseaux sociaux sont devenus des outils presque indispensables dans la vie quotidienne, tant des internautes que des entreprises, qu’ils constituent aussi des outils de communication, de l’information et des médias, pourquoi le CSA vient interdire aux chaînes de télévision de renvoyer leurs téléspectateurs vers Facebook ou Twitter? Quand le CSA souligne dans son communiqué de presse que le fait de désigner nominativement un réseau social ‘revêt un caractère publicitaire, ce réseau émanant d’une société commerciale et sa dénomination étant déposée à titre de marque[3], oublie-t-il peut-être qu’avant d’être des marques, Facebook et Twitter sont des espaces publics où plus de 25% de la population française discutent et échangent des informations?

Dans l’esprit de ce débat, c’est le Président du CSA, Monsieur Michel Boyon, qui a écrit un article dans Le Monde du 10 juin 2011[4] pour clarifier la motivation de cette décision et contredire ‘les accusations d’ignorance ou d’archaïsme proférées contre le CSA’. Il a précisé alors que ladite décision ne vise pas à interdire aux chaînes de renvoyer le public vers le réseau social où elles possèdent un compte ou une page ni de prononcer les mots ‘Facebook’ et ‘Twitter’ en général, puisque c’est toujours possible pour les chaînes de citer ces noms pour les indiquer en tant que sources ou pour s’occuper d’une actualité les concernant. C’est juste le caractère promotionnel affirmé d’une citation qui sera sanctionné par le CSA d’ores et déjà, comme c’est le cas pour toutes les grandes marques, comme Coca Cola par exemple. Car, citer seulement certains noms de réseaux sociaux à l’écran pourrait être vu comme du favoritisme par rapport à d’autres réseaux, ou comme une tentative d’évincer la concurrence, ce qui est interdit en pratique[5]


[1] http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=133542

[2] http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=5934

[3] http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=133577

[4] http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/09/quand-la-loi-se-fait-prendre-sur-la-toile_1534019_3232.html

[5]http://fr.jurispedia.org/index.php/Publicité_clandestine_autour_des_réseaux_sociaux_à_la_télévision_(fr)

Athanasia Pantazopoulou

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