Dématérialisation des marchés publics.

Les candidatures électroniques seront acceptables pour les appels d’offre au premier janvier 2005. L‘économie réalisée serait de 230.000€ par an. L’obligation légale, qui ne vise que les appels d’offres pour des marchés d’un montant supérieur à 230.000€, concernent entre 150.000 et 250.000 appels d’offres formalisés par an. Seuls 25 % des 75.000 organismes publics sont donc concernés.

Dans le cas où les personnes publiques ne seraient pas prêtes techniquement, une solution unique a été retenue pour la gestion des appels d’offres en ligne : celle fournie par marchépublic.com. Elle permet l’affichage et la gestion de l’intégralité des pièces d’un dossier.

Cette mesure s’inscrit dans un double objectif : d’une part poursuivre le développement de l’administration électronique, et d’autre part permettre des appels d’offres entièrement dématérialisés et ouverts à l’ensemble des pays de l’Union Européenne dès que possible.

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