Dépôt massif de plaintes par la RIAA

Coup de force par le dépôt de 532 plaintes contre X
La Recording Industry Association of America, l’association américaine de l’industrie du disque vient de déposer 532 plaintes contre X dans le but de décourager la violation de ses droits de propriété intellectuelle.
cela fait suite aux 382 plaintes deja déposées quelques temps avant dont près de la moitié avaient été résolues par la voie du réglement amiable.

Fin 2003, une cour d’appel fédérale avait jugé illégale la démarche de la RIAA de tenter de contraindre les fournisseurs d’accès à identifier les éventuels pirates en herbe.

Le consentement du juge est désormais nécessaire à fin d’identification et ce demi millier de plaintes en est l’écho.

Pour en savoir plus :
– Sur juriscom.net
– Sur le site de la Recording Industry Association of >America

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