Des salariés licenciés à la suite de propos litigieux sur Facebook

L’utilisation des sites internet du type réseau social tels que Facebook, Hi5, ou encore Twitter, apporte son lot de nouvelles interrogations concernant le droit en général, et notamment le droit social et le licenciement, que devront solutionner très prochainement les juges et les diverses législations à venir.

Dans les faits, trois salariés se sont fait licencier après avoir critiqués leurs supérieurs hiérarchiques par des propos tenus sur le site Facebook, propos transmis à la direction par un autre salarié qui avait effectué une copie desdits messages. Il semblerait, en effet, que le premier ait posté sur son profil un statut dont le message indiquait « un club des néfastes », ce à quoi deux autres salariés répondaient : « bienvenue au club ». L’employeur a invoqué à l’appui d’un tel licenciement  « l’incitation à la rébellion et au dénigrement de l’entreprise ». Deux des trois salariés ont contestés leurs licenciements devant le Conseil des Prud’hommes dont les juges n’ont su se départager la première fois, renvoyant leur décision à une date ultérieure, sous la présidence d’un magistrat du tribunal d’instance qui jouera le rôle du juge départiteur.

Dans l’état actuel de nos législations, un salarié a le droit au respect de sa vie privé et un fait tiré de sa vie privé ne peut faire l’objet d’une sanction telle que le licenciement; cependant, un tel fait pourrait être sanctionné par l’employeur s’il s’avérait en lien avec l’activité de l’entreprise et s’il venait à causer un trouble objectif à l’entreprise ((Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 Décembre 1997, N° de pourvoi : 95-41326 et du 16 Décembre 1998, N° de pourvoi 96-43540)). Afin de déterminer l’objectivité d’un tel trouble, la jurisprudence s’appuie sur des critères tels que les caractéristiques et la finalité propre de l’entreprise ainsi que sur la nature des fonctions exercées par le salarié dans l’entreprise.

Par ailleurs, le salarié conserve également le secret de sa correspondance privée, et ce, même durant son temps de travail, à l’exception de circonstances exceptionnelles, strictement encadrées : l’employeur ne pourra consulter cette correspondance que si le salarié est présent ou s’il a été dûment appelé ((Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 Octobre 2001, N° de pourvoi : 99-42942)).

Le problème est légèrement plus complexe qu’il n’y parait : si des propos tirés de messages privés ne peuvent constituer, a priori, une faute pouvant justifier un licenciement, il n’en est peut-être pas de même pour des messages qui apparaissent sur le « mur » du profil Facebook d’une personne, et qui sont visibles par le public au moins de façon restreinte (seuls les « amis » Facebook d’une personne sont sensés avoir accès à un tel mur, sauf paramétrage différent du compte Facebok).

La question est donc de savoir si de tels messages, accessibles par un public restreint, peuvent constituer une faute justifiant un licenciement, lorsque ceux-ci inciteraient « à la rébellion et au dénigrement de l’entreprise ».

Il faut préciser qu’une personne s’étant constitué un compte/profil Facebook peut paramétrer les différentes options de confidentialités comme il le souhaite. Il peut donc, à ce titre, paramétrer la visibilité de son profil et choisir les personnes ou groupe de personnes qui pourront accéder à sa page ainsi qu’aux messages qu’il y postera. Il y a donc un contrôle de l’émetteur de tels messages vers les destinataires. Au vu de ses éléments, on peut se demander si l’on est encore dans le cadre d’une correspondance privée ou si l’on excède cet encadrement, ce qui pourrait initier un fondement aux justifications qui appuient le licenciement. En outre, on peut s’interroger sur le fait de savoir si critiquer ses employeurs avec des collègues de travail peut fonder un motif légitime de licenciement.

Nous avons bien là, l’illustration de nouveaux comportements engendrés par les sites internet du genre réseau social, suscitant des discussions qui devront être éclairées très prochainement par les juges. Et si nous sommes encore dans l’attente d’une réponse à un tel problème ((Si nous attendons la réponse du Conseil des Prud’hommes sous la présidence d’un magistrat du tribunal d’instance avec le rôle de juge départiteur, une tentative de réponse a été apporté par l’avocat Vincent Dufief sur son blog)), il y a de bonnes raisons de croire que nous sommes face à un licenciement abusif.

Jorge Gregorio

Jorge Gregorio est actuellement en Master 2 droit des nouvelles technologies et société de l’information et inscrit à l’I.E.J. de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense.

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