Disparition de l’ADAE, naissance de la DGME

A la suite du rapprochement, en juin dernier, des ministères chargés du Budget et de la Réforme de l’Etat, Jean-François Copé a décidé de fusionner les quatre directions d’administration centrale antérieurement compétentes en matière de réforme de l’Etat: la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA), la Délégation à la Modernisation de la Gestion Publique et des Structures de l’Etat (DMGPSE), l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (ADAE) et la Direction de la Réforme Budgétaire (DRB).

Il a créé à la place une seule direction de mission, la DGME ou la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat.

La DGME est au service des ministères pour coordonner leurs actions de réformes, les aider et les incider à la modernisation. Elle pilote en particulier le plan ADELE d’administration électronique.

Elle est organisée en trois services: le service de la qualité et de la simplification, le service de la modernisation de la gestion publique et le service du développement de l’administration électronique.

Le décret du 30 décembre 2005 instituant la DGME insiste sur la notion d’interopérabilité: la DGME “propose les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives et à l’interopérabilité des systèmes d’information” (article 3, III, 2°), notamment par l’utilisation de formats ouverts.

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