Elections Présidentielles 2007 E-vote ?

Des réflexions sont en cours par l’administration et par certains partis politiques sur le vote électronique. Voici une analyse de la situation actuelle. Le coût des élections présidentielles en 1995 était de 100 millions d’euros en 1995. Il a doublé en 2002, et il est estimé à 230 millions d’euros pour les prochaines élections présidentielles en 2007.

Ces coûts inclus le remboursement des frais engagés par les candidats, ainsi que les frais de mise en place de celles-ci.

Un rapport vient d’être publié par l’administration indiquant que des économies pourraient être réalisées. Parmi les suggestions, on évoque le vote à distance et le recours à des machines de votes électroniques.

L’utilisation d’une machine à voter est prévue par l’article L.57-1 du Code Electoral. Hors au terme de cet article, il n’est question que des machines à voter sans préciser si elles sont électroniques ou pas, donc, la possibilité d’installer une machine de ce type semble s’avére possible. D’autant plus que différentes expérimentations sont intervenues depuis 1973 abandonnée, puis reprise en 1981 notamment pour les élections présidentielles (1° élection François Mitterrand).

D’autre articles du Code Electoral, notamment des articles L.62 à L.65, disposent les règles applicables aux machines à voter et au déroulement du scrutin, s’agissant notamment de la constatation de l’électeur de son identité et de son droit à voter.

D’autres expérimentations ont été menées depuis, notamment lors d’élections locales et nationales survenues en 2001 au niveau de certaines communes, s’agissant notamment des élections cantonales pour les villes de Voisins le Bretonneux et du Havre, mais faute d’une reconnaissance légale, ce système d’urne électronique fonctionnant en doublon avec le scrutin traditionnel. Comme l’indiquant l’AFP dans sa dépêche du 05 mars 2001 : « Il s’agissait “de vérifier auprès d’un nombre représentatif de citoyens les éventuels problèmes suscités par cette nouvelle procédure qui paraît plus simple, plus rapide et plus sûre ».

De nouveaux essais non concluant ont été opérés en 2002 lors des élections présidentielles et législatives, s’agissant des communes suivantes : la mairie du 18e arrondissement de Paris, Mérignac (33), Vandoeuvre-les-Nancy (54), en raison du faible taux de participation. Sur les trois communes les taux de participation ont été notamment : Mérignac 214 sur699, et Vandoeuvre-les-nancy 120 sur 480. Il s’agissait de tester trois systèmes rivaux, s’agissant :
– du projet E-Poll défendu par la Communauté Européenne (Electronic Polling System For Voting Operations ».
– d’une urne électronique développé par la société Election Systems and Software.
– du vote par Internet de la société Election.com

Le paradoxe d’utilisation d’une machine de vote électronique est d’être à la confluence de deux exigences fondamentales qui sont a priori contraires : d’une part la transparence des opérations électorales, et d’une part, le secret du suffrage, car la contrôle démocratique n’est plus exercé par des hommes mais par des machines. En effet, le principale problème du vote électronique et l’utilisation d’une telle machine, se résume principalement à un problème de sécurité qu’il s’agisse de l’authentification des électeurs, à la confidentialité et l’intégrité des votes.

En effet, la sécurisation d’un système électronique n’est jamais assurée à 100 %, alors qu’elle doit être absolue, sous risque de laisser planer un doute sur le déroulement du scrutin. De plus, la machine doit se contenter de recevoir le vote, et ne pas permettre d’identifier la personne s’étant exprimée (problèmes d’identifications des électeurs, et de ses choix politiques qui pourraient être détournés à des fins litigieuses).

D’autre part, il apparaît que le règlement technique qui fixe les conditions d’agrément des machines à voter (Arrêté ministériel du 17 novembre 2003 – JO du 27 novembre 2003 – NOR : INTX0306924A) ne mentionne pas que les électeurs puissent être en mesure de contrôler le bon déroulement du scrutin, alors qu’avec le vote traditionnel, il était possible de le vérifier.

En outre d’autre problèmes peuvent résulter de l’utilisation de ce type de machine, notamment par le fait qu’il est impossible en cas de contestations de vérifier à postériori le résultat du scrutin dut fait de l’immatérialité des bulletins électroniques, ce qui interdira tout contrôle à postériori. De plus, après la validation de son choix, aucun document papier ou reçu n’est délivré par la machine à voter électronique.

Outre les conditions d’agrément de la machine, et les audits diligentés par le Ministère de l’Intérieur, il apparaît que ces machines ne semblent pas faire l’objet de vérifications annuelles (ex : éthylotest, cinémomètre), et bien que toutes les manipulations semblent être loguées, la machine ne semble pas faire l’objet d’un scellé, attestant qu’elle est bien intacte, n’ayant fait l’objet d’aucune modification délictueuse avant et après le scrutin.

@ffaire à suivre avec intérêt.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.