Encore une affaire de Peer-to-Peer

Un enseignant poursuivi pour téléchargement illégal

Encore une affaire de Peer-to-Peer, une de plus. Après perquisition et saisi du matériel informatique à son domicile le 18 août dernier, Alexis B. est poursuivi pour avoir téléchargé 30Go de fichiers musicaux pour son usage privé.

Selon la loi, Alexis B. risque une peine maximale de 300 000 € et 3 ans de prisons. Cependant, le Procureur de la République n’a requis « que » 1500 € d’amende et la confiscation du matériel informatique. Les parties civiles réclament quant à elles 28 000 € de dommages et intérêts.

Cette affaire révèle encore une fois le flou qui règne dans le domaine du Peer-to-Peer. Peut-on appliquer l’exception de copie privée dès lors qu’Alexis B. n’avait qu’un usage privé de ces fichiers ? D’autre part, l’U.F.C. – Que Choisir condamne une nouvelle fois des méthode brutale qui ne sont là que pour l’exemple.

Dès lors, il serait bon de réfléchir à d’autres solutions, moins répressives, comme l’instauration d’une licence légale.

En attendant, on attend la décision du tribunal qui est prévu pour le 2 février 2005. Cette décision sera peut être dans la ligné de celle du tribunal correctionnel de Blois qui condamnait deux personnes à 20 000 € de dommages et intérêts et 2 mois de prisons avec sursis, ou alors dans la ligné du tribunal correctionnel de Rodez qui relaxait en octobre un intérnaute qui avait téléchargé plus de 500 films en raison de l’exceptipn de copie privée…

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.