Entente entre les Opérateurs : Action de type Américaine pour les victimes

D’après un article paru sur ZDnet.fr, relatif à la réparation massive des consommateurs, après la condamnation record d’Orange, Bouygues Telecom et SFR pour une entente illicite. L’indemnisation des clients risque de prendre du temps d’après l’article.

Il est également à noter qu’un nouveau type de procédure venant des Etats Unis va être employés pour permettre aux clients d’obtenir une indemnisation collective. En effet, une action de type ” class actions” va être entreprise, elle permet notamment à tous les personnes (clients des trois opérateurs de mobiles : Sfr, Bouygues et orange)ayant toutes individuellement subi le même préjudice d’intenter une action en nom commun. Les avocats qui les représentent réclament le maximum de dommages et intérêts, répartis ensuite équitablement entre les plaignants.

Comme, il est évoqué dans cet article, ce type d’action n’est pas encore réglementé dans notre droit Français, mais un groupe de travail placé sous l’égide du Ministère de la Justice y planche depuis le printemps dernier, mais, contre toute attente, ” La Justice et l’Économie ont estimé qu’il y avait encore matière à réflexion. Ils ont lancé le 19 décembre une nouvelle consultation sur le sujet qui doit durer jusqu’en mars 2006

@ noter la mise en ligne d’un service par l’association UFC que choisir qui permet d’estimer le préjudice subi, et qui a recueilli à l’heure actuelle plus de 191 000 inscriptions;

Source : http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39299298,00.htm

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