Etude sur la preuve écrite électronique

20 jan 2010

On dit de l’informatique qu’elle envahit notre quotidien. C’est tout à fait exact, et l’on pourrait même ajouter que l’informatique envahit désormais les tribunaux.

Que les juges fassent leurs enquêtes de moralité sur Internet, que les écrits soient informatiques, que les comportements des justiciables soient de plus en plus liés aux nouvelles technologies… Tout cela est une réalité.

Mais peut-on se fier sans discernement à l’avis de l’expert ? La numérisation de nos activités n’est-elle pas sans risque pour le justiciable et les acteurs des services de la justice ?

Aussi paradoxal que cela puisse paraitre, l’écrit électronique ne peut être simplement ramené à l’écrit papier. Le raisonnement juridique qui doit découler de l’appréhension des preuves écrites électroniques n’est incontestablement pas le même que celui que nous adoptons régulièrement, d’où le risque d’une insécurité juridique dans le traitement des contentieux.

Un premier volet, juridique et doctrinal, s’attache donc à décortiquer le raisonnement du juge dans son interprétation de la loi, et dans son appréhension des preuves écrites électroniques. Celle-ci est soumise à controverse puisque, selon les raisonnements adoptés, une preuve électronique aura, ou non, toute sa force probante.

Par ailleurs, la preuve écrite électronique est telle que de nouveaux risques émergent. Des risques renforcés par la nature même de l’écrit : falsification des preuves, blanchiment, usurpation d’identité, interprétations de mauvaise foi… Tout cela est grandement facilité par l’émergence des nouvelles technologies, qui font fi de toute considération juridique, et l’obsolescence des technologies plus anciennes, peu fiables voire non sécurisées.

Le deuxième volet de ce rapport présente les faiblesses des principales preuves électroniques aujourd’hui introduites devant les tribunaux : document texte, e-mail, SMS, et relevés d’appel. Toutes ces pièces électroniques sont faibles et vulnérables. Le risque que le juge rende, de bonne foi mais à tort, une décision injuste est, aujourd’hui, plus que réel.

Nous verrons, en détails, par quelles manipulations volontaires les parties d’un procès peuvent faire trainer les procédures, étouffer la partie adverse, renverser la charge de la preuve, ou produire injustement des effets juridiques.

Cette étude comprend :

  • une analyse juridique sur le traitement de la preuve écrite électronique,
  • une analyse technique sur les procédés de falsification des preuves (documents, e-mails, SMS…),
  • des scénarios de mise en situation de manipulation des preuves devant les juridictions.

Télécharger le rapport au format PDF.

Fabien Kerbouci

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