Expansion des brevets logiciels en Europe

En totale contradiction avec un récent vote du Parlement Européen visant à circonscrire le champ d’application des brevets logiciels, la présidence – actuellement irlandaise – du Conseil des Ministres Européen a balayer d’un revers de main les amendements adoptés précédemment qui visaient à circonscrire le champ d’application des brevets logiciels. La décision dans son état actuelle doit être adoptée sans débat lors de la prochaine réunion des ministres les 17 et 18 mai prochain.

Le nouveau texte, s’il est adopté en l’état, étendra les possibilités de brevetabilité à l’ensemble des composants logiciels y compris les programmes d’ordinateur, les structures de données et les descriptions de processus. Une telle décision nuira directement aux sociétés qui développent des logiciels ainsi qu’à l’ensemble des projets Open Source qui n’ont pas les moyens de payer un droit de licence aux détenteurs des brevets.
Cela résultera à n’en pas douter en une appropriation du domaine public par de grands investisseurs privés.

Cette négation de la démocratie au niveau européen est clairement voulue et soutenue par les éditeurs de logiciels propriétaires. Notons à ce propos que le principal soutien à l’actuel présidence irlandaise vient du géant des systèmes d’exploitation : Microsoft.
Rappelons au passage la récente condamnation de ceux-ci sur le terrain du non respect de la libre concurrence, mais aussi le fait que la firme de Redmond est détentrice d’un large portefeuille de brevets.

Il apparaît donc nécessaire de se mobiliser contre cette future législation, qui non seulement représente un danger pour le milieu des nouvellles technologies, mais démontre aussi comment des décisions peuvent être prises à un niveau général simplement par la force de groupes de pression privés.

Pour plus d’informations :
FFII: Brevets logiciels en ->Europe Lettre ouverte au président de la République Française concernant la brevetabilité des logiciels Merci à Jacques Le Marois pour les liens et informations en anglais.

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